Haro sur les communes !

Haro sur les communes !

Lundi 14 août 2017, par Christian Berthier

A Président nouveau, cérémonies avec les grands de ce monde, grimaces pour les communes !

Comme son prédécesseur, mais encore plus vite ! Le nouveau président commence son mandat par déplaire aux élus locaux, sans en avoir le moins du monde averti ces élus et les électeurs !

Par un Vendredi 21 juillet, un « décret d’avance » gouvernemental a informé les maires et présidents d’intercommunalités de ses projets de distributions de crédits pour 2017.

Trop charitable ! 5 milliards sont retirés par le gouvernement sur des dépenses prévues dans la loi de finance en cours, notamment aux dépends du soutien à l’investissement des communes rurales ravalées au rang de « territoires » !
Pour les « petits élus », l’été et la rentrée seront chauds !

Déjà, dans plusieurs départements, les préfets ont fait savoir aux maires que des projets d’investissements cofinancés par la DETR étaient bloqués. Déjà, selon le président de l’Association départementale des maires des Vosges, « le préfet nous dit qu’il ne peut plus signer d’arrêté d’attribution » et qu’il attend les arbitrages de Paris. Il s’agit de projets préparés de longue date par les maires, sur lesquels des dépenses ont été engagées – pour des études, des diagnostics – voire sur lesquels les maîtres d’œuvre ont déjà été choisis et des plans de financement mis en place… C’est donc une totale « incertitude » qui règne en fonction des décisions prises à Paris, les préfets arbitreront entre les différents projets.

Colère d’autant plus grande que ce soutien à l’investissement était une contrepartie de la baisse de la DGF.

Cette annonce inattendue a stupéfié le premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, et le secrétaire général de l’AMF. On nous parle « confiance », « pacte », « partenariat » … Et on annonce plus de 200 millions en moins sur les dotations aux investissements ! Cette décision montre que l’on met à nouveau à contribution les communes et les intercommunalités alors qu’elles ont fait d’énormes efforts ces dernières années.

L’AMF annonce qu’elle a lancé une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées et qu’elle va saisir le gouvernement pour obtenir des clarifications et des garanties quant au financement de ces dotations indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours.

Alors que sous le dernier quinquennat, les investissements des collectivités locales ont subi une baisse historique et que les communes ravalées au rang de « territoires » ruraux sont en difficulté, leur attractivité dépend du maintien des services et des équipements publics. Il faut au moins maintenir les financements prévus indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours.

Tout cela quelques jours après la Conférence nationale des territoires où, à aucun moment, n’a été évoquée cette diminution importante des moyens. Les 500 000 élus locaux sont mis devant le fait accompli d’une nouvelle suppression des moyens propres et décentralisés des communes après celle de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. Il s’agit d’une nouvelle centralisation financière de l’impôt dont il faut rappeler qu’il est payé par les citoyens et que ceux-ci doivent en recevoir une juste part sous forme de services et d’équipements publics.

Sous les institutions actuelles, l’Etat, l’administration et les services publics ont échappé au contrôle et au pouvoir du peuple dans toutes ses composantes et métiers. Les assemblées communales et élus municipaux sont le dernier échelon de proximité et d’influence des dizaines de millions de Français. En 1789, avant de devenir Assemblée Constituante, les Etats Généraux s’étaient eux-mêmes appelés « Assemblée des Communes de France » porteuse des « cahiers de doléances » communaux. Ce fut possible, c’est possible. Que partout, les conseils municipaux réunissent à nouveau leurs électeurs, élaborent et rassemblent avec eux leurs exigences. Qu’ils les portent au niveau de l’Etat à une Assemblée (re-)constituante de la France en une Nation souveraine.