Haro sur les communes !

lundi 14 août 2017
par  Christian Berthier

A Président nouveau, cérémonies avec les grands de ce monde, grimaces pour les communes !

Comme son prédécesseur, mais encore plus vite ! Le nouveau président commence son mandat par déplaire aux élus locaux, sans en avoir le moins du monde averti ces élus et les électeurs !

Par un Vendredi 21 juillet, un « décret d’avance » gouvernemental a informé les maires et présidents d’intercommunalités de ses projets de distributions de crédits pour 2017.

Trop charitable ! 5 milliards sont retirés par le gouvernement sur des dépenses prévues dans la loi de finance en cours, notamment aux dépends du soutien à l’investissement des communes rurales ravalées au rang de « territoires » !
Pour les « petits élus », l’été et la rentrée seront chauds !

Déjà, dans plusieurs départements, les préfets ont fait savoir aux maires que des projets d’investissements cofinancés par la DETR étaient bloqués. Déjà, selon le président de l’Association départementale des maires des Vosges, « le préfet nous dit qu’il ne peut plus signer d’arrêté d’attribution » et qu’il attend les arbitrages de Paris. Il s’agit de projets préparés de longue date par les maires, sur lesquels des dépenses ont été engagées – pour des études, des diagnostics – voire sur lesquels les maîtres d’œuvre ont déjà été choisis et des plans de financement mis en place… C’est donc une totale « incertitude » qui règne en fonction des décisions prises à Paris, les préfets arbitreront entre les différents projets.

Colère d’autant plus grande que ce soutien à l’investissement était une contrepartie de la baisse de la DGF.

Cette annonce inattendue a stupéfié le premier vice-président délégué de l’AMF et président du Comité des finances locales, et le secrétaire général de l’AMF. On nous parle « confiance », « pacte », « partenariat » … Et on annonce plus de 200 millions en moins sur les dotations aux investissements ! Cette décision montre que l’on met à nouveau à contribution les communes et les intercommunalités alors qu’elles ont fait d’énormes efforts ces dernières années.

L’AMF annonce qu’elle a lancé une enquête auprès des associations départementales de maires pour recenser les difficultés rencontrées et qu’elle va saisir le gouvernement pour obtenir des clarifications et des garanties quant au financement de ces dotations indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours.

Alors que sous le dernier quinquennat, les investissements des collectivités locales ont subi une baisse historique et que les communes ravalées au rang de « territoires » ruraux sont en difficulté, leur attractivité dépend du maintien des services et des équipements publics. Il faut au moins maintenir les financements prévus indispensables à la réalisation des projets d’investissement locaux en cours.

Tout cela quelques jours après la Conférence nationale des territoires où, à aucun moment, n’a été évoquée cette diminution importante des moyens. Les 500 000 élus locaux sont mis devant le fait accompli d’une nouvelle suppression des moyens propres et décentralisés des communes après celle de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation. Il s’agit d’une nouvelle centralisation financière de l’impôt dont il faut rappeler qu’il est payé par les citoyens et que ceux-ci doivent en recevoir une juste part sous forme de services et d’équipements publics.

Sous les institutions actuelles, l’Etat, l’administration et les services publics ont échappé au contrôle et au pouvoir du peuple dans toutes ses composantes et métiers. Les assemblées communales et élus municipaux sont le dernier échelon de proximité et d’influence des dizaines de millions de Français. En 1789, avant de devenir Assemblée Constituante, les Etats Généraux s’étaient eux-mêmes appelés « Assemblée des Communes de France » porteuse des « cahiers de doléances » communaux. Ce fut possible, c’est possible. Que partout, les conseils municipaux réunissent à nouveau leurs électeurs, élaborent et rassemblent avec eux leurs exigences. Qu’ils les portent au niveau de l’Etat à une Assemblée (re-)constituante de la France en une Nation souveraine.


Commentaires

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mardi 12 septembre 2017 à 05h54 - par  alain harrison

Bonjour.

Les communes vont bientôt être chose du passé. Macron et son gouvernement INCONSTITUTIONNEL va s’en charger, à moins que....

La vraie gauche, minoritaire, représentée par trois entités (le PARDEM, le nouveau parti anti-capitaliste et le PRCF__ pour ce que je connais) ont chacun un programme radicale à la mesure du virage que le peuple Français doit prendre, d’après moi. Et les 4 sorties doivent être considérées avec sérieux dans un programme politique qui reconnaît l’ordre des priorités à mettre en place, progressivement mais systématiquement, d’où l’importance du choix des solutions prioritaires . Une caractéristique pour ce choix, leur effet bénéfique collatérale sur l’ensemble , facilitant la mise en place d’une alternative à ce système caduque, le néo-con-libéralisme. Le libéralisme, du moins au Québec, dénonce le "problème structurel" d’où le virage vers la dérèglementation et ses suites comme l’individu-entrepreneur et ci.
Le libéralisme prône la liberté individuelle (la responsabilisation de l’individu sur tous les plans : santé, éducation....) versus la société traditionnelle.et l’état providence. Vous aurez deviné que le problème structurel dénoncé, est l’état providence. Mais le concept même de l’état PROVIDENCE sonne faux. Car l’état est la contribution juste de tous, et se charge de redistribuer les richesses. La santé, l’éducation sont une richesses en soi. Donc, appeler l’état de providence est tout simplement une manipulation d’un concept qui était réel dans le passé, mais depuis le siècle dernier, ce concept de "providence" ne tient plus, connaissance historique des progrès et des changements récents (1 à 2 siècles correspondant à la révolution industrielle et après) oblige.
Le problème structurel, aujourd’hui, beaucoup le savent (voir l’article : Qui sauve qui ? sur CADTM*), réside dans le système économique financier de l’idéologie néo-con-libéralisme. Une idéologie qui nie être une idéologie. Il faut questionner les théories économiques de cette idéologie. Pour faciliter ce questionnement, la vue d’ensemble historique du montage de l’économie libérale est incontournable.

En France, le programme (d’après guerre) du CNR et la cotisation ont démontré (une expertise qui risque d’être perdue) leur capacité d’améliorer la société, ont fait leur preuve. Mais qu’est-ce qui c’est passé par la suite, aujourd’hui, nous voyons la destruction des acquis et la mise à mort de la cotisation.**

Mais plus inquiétant, l’UE des promesses est devenue un système fermé dans lequel la monté des conflits potentiels semblent passer à l’étape du passage à l’acte (monté du fascisme, la situation aberrante de la Grèce, le miracle économique_résorption du chômage ?_de l’Allemagne dans les petits emplois...... et la politique essentiellement économique de Macron dans un gouvernement inconstitutionnel. Ce ne sont que quelques exemples. Et pour le "reste" des pays de l’Europe !

* http://www.cadtm.org/Qui-sauve-qui,13640

** http://www.reseau-salariat.info/3d02042ea4f8daa3b5dda0f837ed0971

La question, est par où commencer ? Qu’est-ce qui rassemblerait le Peuple Français.

Mais, qu’est-ce qui se passe réellement au Vénézuéla ?

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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