Pour une révolution démocratique

dimanche 5 février 2017
par  Pascal Geiger, Tribune libre

VERS UNE NECESSAIRE REVOLUTION … DEMOCRATIQUE

LA DEMOCRATIE : DU MYTHE POLITIQUE AU LEVIATHAN IDENTITAIRE.

La démocratie est un concept philosophique qui se dilue dans la réalité de son exercice. C’est avant tout un mythe politique.

« Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », cette définition aphoristique, que l’on prête à Abraham Lincoln, pose dès la seconde moitié du 19ième siècle le principe de souveraineté populaire et sa condition sine qua non : le suffrage universel.

Telle qu’elle se présente aujourd’hui, la démocratie est une invention récente qui tend à se développer. En effet, depuis la fin de la deuxième guerre mondiale, un nombre croissant de pays se convertit à ce régime politique.

Devenue même la forme dominante de gouvernement en vigueur dans le monde, elle se réfère, depuis 2006, à une échelle de valeurs1 qui classe les pays selon leur implication dans la mise en œuvre des principes qui la caractérisent (processus électoral et pluralisme, libertés civiles, fonctionnement du gouvernement, participation politique et culture politique).

Ainsi, selon The Economist Group, sur 167 pays audités en 2015, 12% d’entre eux (représentant quelque 8,5% de la population mondiale – PM -) sont identifiés comme démocratie pleine ; 35,3% (soit 39,5 % de la PM) comme démocratie imparfaite ; 22,2% (soit 17,5% de la PM) comme régime hybride, et 30,5% (soit 34,1%de la PM) comme régime autoritaire. Notons que la France a vu, à cette période, la qualité de son statut régresser, passant de démocratie pleine à démocratie imparfaite (indice 7,92/10 en 2015 contre 8,04/10 en 2014).

La démocratie s’étalonne. De principe axiologique, elle devient objet.

Cette fascination pythagoricienne à tout vouloir ramener aux nombres a pourtant, ici, une vertu : celle de souligner l’acceptation d’une pluralité de manière à s’accommoder des différentes visions que l’on donne à ce concept. Elle démontre, en fait, qu’elle n’est finalement qu’une construction imaginaire qui fonde les pratiques politiques réelles des Etats au gré des intérêts de ceux qui les dirigent.

L’utopie posée par Lincoln peine à se concrétiser.

Pire. Le modèle français de démocratie et ses arrangements dévissent, entrainant inexorablement un décrochage citoyen à l’égard du politique. Ce désenchantement du peuple se développe non seulement au gré des consultations électorales - se manifestant par une volatilité récurrente, des votes protestataires, une abstention galopante - mais qui aussi s’exprime durablement au quotidien : émergence de mouvements populaires défiant le pouvoir politique (cf. les Indignés, Nuit Debout, manifestations spontanées des représentants de l’ordre à l’insu de leurs représentants syndicaux et ce à l’encontre des statuts qui les régissent, …).

Ce profond malaise ronge le corps électoral depuis plusieurs années.

Pour pallier les conséquences de ce désengagement civique, les dirigeants mobilisent des artefacts démocratiques susceptibles d’atténuer la désillusion des électeurs : référendum, consultations citoyennes, primaires, ….

Mais ces onguents républicains ne sont que des placébos. Au mieux, ils produisent des résultats qui sont, sinon purement et simplement ignorés du moins, ré-agencés par ceux qui, telle une muleta lourde de promesses évanescentes, les actionnent2.

Une colère sourde s’enracine au sein de la nation.

Désarçonné par le piètre spectacle de démocratie donné par les hommes et les femmes politiques, le peuple s’insurge du manque de respect, de justice et d’éthique3 dont lui témoignent celles et ceux qu’il a portés à la conduite des affaires publiques. Floué, il prend conscience qu’il n’a plus de prise sur ces vieux acteurs pour lesquels la politique n’est qu’un terrain de jeu, leur terrain de jeu.

Le lien entre les citoyens et leurs représentants se défait, jusqu’à se rompre.

L’imbrication complexe des lieux de décision (du local au niveau international), l’interdépendance des économies mondiales, l’augmentation des inégalités et la perte du sentiment de sécurité, la conscience de n’être qu’écoutés mais jamais entendus incitent les électeurs à confier la conduite des affaires de l’Etat à des experts non élus4 voire à des business men ayant fait leur preuve dans la conduite de leurs affaires personnelles.

Cette tendance à glorifier la méritocratie5, aussi kafkaïenne soit-elle, au détriment d’une démocratie en quête d’identité ne doit pas être ignorée. Elle relève d’une aptitude, toujours latente, du peuple à se délester sur l’Homme providentiel capable de le protéger contre l’instabilité économique, l’insécurité sociale et toujours prompt à lui promettre le statut identitaire auquel il aspire. Les résultats du référendum sur le Brexit et des récentes élections américaines sont, en ce sens, emblématiques.

Le repli identitaire et économique devient, aujourd’hui, l’unique et salvateur remède contre les méfaits de la globalisation. Certains électeurs, comme certains candidats, pensent qu’il s’agit de la vague sur laquelle il convient de surfer, aujourd’hui.

LA DEMOCRATIE : D’UNE OLIGARCHIE ARISTOCRATIQUE A UNE OLIGARCHIE CORPORATISTE.

Dès sa conception, la démocratie souffre d’une imposture. C’est une construction sociale bâtie sur un malentendu. Portée par la philosophie des Lumières, elle se présente comme la seule alternative politique apte à remplacer l’absolutisme royal. La démocratie contre l’autocratie. Le peuple contre le tyran, le despote.

En réalité, ce n’est pas tant contre celui-ci, fut-il éclairé, que les pères de la constitution entendaient préserver l’intégrité du (de leur) bien(s) commun(s). C’est principalement contre la tyrannie des pauvres, de la foule, ce peuple immature et incompétent (Emmanuel-Joseph Sieyès), cette masse qui manifeste sa colère dans la rue et défie l’autorité.

Il nous faut comprendre que réaliser la démocratie : ce n’est pas tant mettre le peuple au pouvoir que de s’efforcer d’éviter le péril de la tyrannie (Karl Popper) voire le péril de sa propre inconstance.

Démocratie vs ochlocratie.

Dès lors, il s’agit de mettre en place un système représentatif qui offre l’idéal de la meilleure forme de gouvernement en confiant la chose publique à une minorité instruite, mieux éclairée. L’aristocratie : le pouvoir aux meilleurs.

Progressivement, la démocratie devient ainsi, au gré des évolutions et des régressions des modalités de participation des citoyens au suffrage, un régime représentatif qui se fonde sur leur seule capacité à accepter ou écarter les hommes et les femmes appelés à gouverner. Un régime qui a pour objet non de traduire en décisions politiques la volonté populaire mais bien de favoriser une sélection efficace des élites (Joseph Schumpeter).

La révolution française  : une révolte du peuple qui se mue en révolution citoyenne pour se métamorphoser, au fil de l’Histoire, en simple procédure électorale.

Le référendum grec de juillet 2015 portant sur l’acceptation (ou non) de la proposition faite par l’UE, la BCE et le FMI à propos de la dette grecque. Malgré la victoire du « non », qu’il défendait, le ministre grec des Finances, Yánis Varoufákis, démissionne de son poste le lendemain du scrutin, afin de faciliter l’obtention d’un accord entre la Grèce et l’Union européenne,

Le feuilleton du référendum de Notre Dame des Landes : une consultation pour avis qui ne supprime pas les recours juridiques en cours. …

Ainsi, qu’il fût hier d’essence aristocratique ou comme aujourd’hui le pré carré de professionnels de la politique, le système représentatif a toujours eu pour objet l’installation, à la conduite des affaires publiques, d’un groupe d’hommes et de femmes qui, bien que d’origines socio-économiques différentes et dont les fonctions occupées varient au gré des élections, restent, finalement, socialement homogènes. Homogènes en ce sens qu’ils deviennent, à terme, indépendants de leurs mandants et coupés de leur contrôle (Robert Michels).

Depuis quelques décennies, la plupart de ces élites politiques - majoritairement issus de milieux sociaux privilégiés, bénéficiant d’une éducation supérieure (ENA, HEC, …), alternant postes de hauts fonctionnaires, d’industriels ou de financiers, occupant des fonctions ministérielles ou de Commissaires Européens - forme une oligarchie corporatiste dont les idéaux politiques, parfois opposés, succombent aux chants des sirènes du néolibéralisme.

Plus grave encore. Une comparaison entre les termes initiaux de la constitution française de 1958 et ceux d’aujourd’hui soulignerait combien cette coterie a confié de grands pans de la souveraineté nationale à des technocrates d’organisations non étatiques (Union Européenne, OMC, …).

L’unité de la classe dirigeante dépossède les électeurs de leur souveraineté.

La révolution française  : un goût d’inachevé. Bien des droits restent encore à conquérir voire à reconquérir. Et bien des devoirs et des responsabilités de citoyen à valoriser.

VERS UNE NECESSAIRE REVOLUTION … DEMOCRATIQUE.

Electeurs en colère ou au mieux désabusés, classe politique centrée sur ses propres intérêts, notre système politique se meurt.

Force est de constater que la République Française n’est plus une république laïque. Ce n’est pas tant la poussée des communautarismes qui sapent, depuis quelques décennies déjà, les fondements de la laïcité, mais bien l’obstination des gouvernements successifs à poser l’économie comme idéal politique.

La démocratie se présente, aujourd’hui, comme la promotion de l’économie de marché au nom de la liberté de l’individu et de l’efficacité économique.

Une vision déifiée de la destinée de l’Homme.

Approche platonicienne, elle est portée par une minorité de personnes qui prétendent déterminer les fondements de leur cité idéale, celle qui impose aux citoyens les règles de vie auxquelles ils devront se soumettre.

Notre régime politique s’est mû, depuis quelques années déjà, en théocratie dont le Pnyx aborde fièrement son logo : Corporate Governance.

Or, la démocratie n’est pas la traduction d’une cité idéale, mais celle d’une cité en harmonie avec ses membres. Elle se construit à partir de l’engagement des citoyens à élaborer les règles qui organisent la cité au regard de la vie qu’ils entendent mener (Clisthène).

Notre système politique agonise. Une révolution démocratique s’impose.
Une démarche politique d’auto-détermination collective qui se pose comme le dernier rempart contre le repli identitaire et l’appel des extrêmes auxquels les décisions économico-politiques poussent les peuples. Il nous faut d’urgence repenser les valeurs et les pratiques de notre système politique, réinventer d’autres mécanismes délégataires.

La mise en place d’un processus constituant reste la seule voie pacifique capable de redonner au peuple son premier bien collectif : celui d’agir en commun. Un processus constituant qui se structure autour de deux étapes principales.

La première étape consiste à libérer les initiatives citoyennes en invitant les citoyens à se réunir et à débattre de sujets qui structurent leur quotidien ou qui engagent leur avenir. Plus largement à débattre de l’intérêt général.

Ces discussions, vecteurs même de la démocratie, ont pour but d’élaborer des propositions citoyennes qui seront inscrites dans des cahiers d’exigences et présentées à leurs élus.

A ce titre, l’association « Pour une Constituante6 » peut accompagner les personnes désireuses de s’engager dans une telle démarche.

La démocratie se reconstruit par la base. C’est la condition première pour recréer les liens avec le peuple dont elle émane. L’échelon communal est pertinent pour entamer cette reconstruction.

C’est la seconde étape. Elle invite les citoyens à former librement les comités locaux, et se rapprocher des municipalités (cf. les communes citoyennes7). Ces « assemblées communales », au même titre que leurs ancêtres révolutionnaires sont ouvertes à tous citoyens et peuvent se charger non seulement des questions locales, mais aussi des questions nationales.

Un Comité Local ainsi créé peut faire l’objet d’une reconnaissance en tant que tel par une délibération qui définit son espace en tant que comité consultatif8. Ainsi, son accès aux salles de réunion et sa logistique s’en trouveront facilités, lui confiant presque à ce titre une personnalité morale. Citoyens et élus siègent alors en toute égalité les uns et les autres dans les comités locaux.

Ce processus a pour but ultime de favoriser l’élection d’une Assemblée Constituante, dont la mission est la rédaction d’un projet de constitution tenant compte des cahiers d’exigences. Ce projet est soumis ensuite par référendum à l’avis du peuple.

Seul mécanisme qui permet de rompre avec les arrangements politiques actuels, l’Assemblée Constituante a pour unique objet de mettre le peuple au centre et au fondement de la vie politique, de lui permettre de définir les modalités d’exercice de sa pleine souveraineté.

Ainsi, si l’Assemblée Constituante est d’abord un geste de rupture, elle est surtout une étape indispensable à la traduction de la devise de la République en un ensemble de principes qui fixent l’organisation et le fonctionnement de la nation.

Mais, prôner la convocation d’une AC n’est malheureusement pas performatif. Les responsables politiques sont attachés à leurs prérogatives comme les berniques sur leur rocher. Ils se méfient d’une trop grande implication des citoyens dans la chose publique.

C’est pourquoi deux autres démarches complémentaires restent indispensables.

La première est de dénoncer systématiquement les largesses (la corruption ou les abus) prises par certains élus ou dirigeants politiques dans l’exercice de leurs mandats. Il s’agit, par-là, de souligner leur manque d’éthique et par conséquent l’irrespect du vote citoyen par lequel ils ont été élus. Anticor ou Transparency sont, à ce titre, des bonnes organisations relais9.

Enfin, passer d’une démocratie de la délégation à une démocratie de l’action nécessite non seulement un engagement de tous les citoyens mais également une mise en synergie de tous les acteurs, de quelque nature juridique qu’ils soient, qui militent pour une république soucieuse de mettre les citoyens au cœur de la démocratie.

Cette seconde démarche complémentaire, plus ambitieuse, impose un changement de paradigme : celui d’accepter que les visions théoriques des uns ne s’opposent pas aux convictions pragmatiques des autres. Toutes ces approches portent en elles les graines de la révolution démocratique.

Il importe de créer un espace commun, une agora où les discussions irriguent ces idées pour réaliser l’utopie d’Abraham Lincoln.

Pascal Geiger

Novembre 2016

1 L’indice de démocratie est créé en 2006 par The Economist Group. Il prétend évaluer le niveau de démocratie de 167 pays dont 166 sont des États souverains et 165 sont membres des Nations Unies. Cette étude a été publiée pour la première fois en 2006 puis actualisée en 2008, 2010, 2011 2012, 2014 et 2015. (Source Wikipedia)

Le calcul est basé sur 60 critères regroupés en cinq catégories : le processus électoral et le pluralisme, les libertés civiles, le fonctionnement du gouvernement, la participation politique et la culture politique. La notation se fait selon une échelle allant de 0 à 10 et à partir de cette note les pays sont classifiés selon quatre régimes : démocratique, démocratique imparfait, hybride ou autoritaire. Cet indice caractérise 4 différents types de régime : Les démocraties sont les pays qui ont un indice entre 8 et 10 ; Les démocraties imparfaites sont les pays qui ont un indice entre 6 et 8 ; Les régimes hybrides sont les pays qui ont un indice entre 4 et 6 ; Les régimes autoritaires sont les pays qui ont un indice inférieur à 4.

2 Cf. Le référendum de 2005 sur le Traité constitutionnel européen (TCE) rejeté à 55% par les électeurs français et repris, à peine modifié, par le traité de Lisbonne en 2007 et adopté par 96% par les parlementaires français.

3 Le respect et la justice sont les fondements même de l’« agir en commun », acception initiale du terme « politique et l’éthique est la qualité première du représentant du peuple »

4 Cf. sondage exclusif IFOP pour Atlantico de novembre 2015 : 67% des Français estiment qu’il faudrait que la direction du pays soit confiée à des experts non élus qui réaliseraient les réformes nécessaires mais impopulaires, et 40% seraient favorables à l’arrivée d’un pouvoir politique autoritaire.

5 Méritocratie : gouvernance par la personne la plus qualifiée. A ce titre, la candidature d’Emmanuel Macron ne devrait pas être prise à la légère, même si elle a peu de chance de passer le cap du 1er tour.

6 http://www.pouruneconstituante.fr/

7 http://www.communes-citoyennes.fr/

8 tel que prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales dans son article L 2143-2

9 https://transparency-france.org/, http://www.anticor.org/


Commentaires

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