Cercle de Bourges - Quatrième table ronde

samedi 11 février 2017
par  Cercle de Bourges

Nous avons rendu compte de la grande activité du cercle de Bourges et, particulièrement, des tables rondes qu’il a organisées. Voici le compte rendu de la dernière.

Il est suivi par les articles parus dans le Berry républicain

QUATRIEME TABLE RONDE

Mercredi 18 janvier 2017 - Maison des Associations - Vierzon

13 personnes réunies en 3 tables échangeant à partir d’une introduction sur le thème :

"Union Européenne, politique extérieure : Quel contrôle populaire ?"

Relevé des échanges d’une table n° 1 (Aline, Jacques, Guy et Philippe)

Les thèmes abordés :

- Domaine réservé.

Est-il normal que de nombreuses décisions de la politique étrangère constituent le domaine réservé du président de la République ?

Dans la majorité des cas, il ne semble pas souhaitable que ce secteur de la politique soit géré dans le plus grand secret par le président entouré de collaborateurs particuliers. On peut admettre, peut-être, que certaines situations nécessitent éventuellement le secret pour ne pas nuire à la négociation, mais même dans ces cas que "l’équipe" avec la laquelle il échange soit constituée officiellement par des personnes ayant une fonction élective. Cette "équipe" devrait être connue.

Même dans des cas où la décision nécessite une intervention immédiate, le temps de l’échange ne constituera pas un handicap à l’intervention, car la logistique est toujours prête à intervenir.

La politique étrangère concerne tous les français dans leur vie de tous les jours, elle a des conséquences sur chacun d’entre nous : les interventions militaires coûtent et a un impact sur le budget national, ce qui est dépensé par les interventions étrangères ne peut être utilisé pour la santé, l’enseignement… les traités commerciaux ont des conséquences sur l’agriculture, l’industrie, les conditions de travail…. Les français ne doivent pas être exclus des décisions importantes. Leurs représentants élus doivent participer à l’élaboration décisions, en contrôler l’application… Et il est possible de concevoir que les citoyens puissent être consultés par référendum quand le traité est très important.

- L’armée.

Pour l’essentiel, l’armée a le rôle d’exécutant des décisions de la politique étrangère. Est-ce normal que ses interventions soient entourées de nombreux flous ? Elle constitue un domaine à part. Son responsable a des relations privilégiées avec la présidence. Même si le budget de l’armée actuellement doit être voté par les parlementaires, il n’est que très formellement discuté. Récemment le vote d’une augmentation de ce budget s’est fait sans réelle discussion et un consentement large.

Qui décide du budget de l’armée ? Qui est chargé de contrôler politiquement l’armée ?
Il serait normal que les représentants de la Nation puisent participer aux décisions qui intéressent l’armée et exercer un réel contrôle sur les activités de l’armée.

L’armée actuelle est une armée de métier. La technicité de nombreuses interventions justifie son existence. Quelles sont les motivations des soldats de cette armée ?
Serait-il souhaitable qu’à côté de l’armée de métier existe une armée d’appelés ? Quelles seraient ses fonctions ? Se justifie-t-elle comme symbole de la République ? Son coût comparé à son efficacité ?

- L’Union européenne doit-elle avoir une armée ?

Question liée à une autre question : l’Union européenne a-t-elle une diplomatie ?
Son existence est-elle souhaitable ? Est-elle souhaitée par les citoyens ? Est-ce une utopie ? N’y a-t-il pas donc priorité pour l’union européenne (une politique sociale…) ?
Pourquoi serait-elle utilisée ? Quel type d’armée ? Par qui serait-elle constituée ? Comment serait-elle financée ?

- Le commerce extérieur.

Comment peut-on expliquer que les négociations commerciales soient secrètes , que ce soit celles concernant des traités commerciaux bilatéraux ou celles celle de l’Union européenne ? Les négociations relatives au TAFTA et autres sont particulièrement démonstratives de ce secret ? Cette situation est inadmissible : le contenu de ces traités nous concerne tous et les négociations doivent donc être conduites par des représentants élus et réalisées dans la plus grande transparence. Pourquoi ce secret dans des négociations entre des multinationales et des Etats ? Rien ne doit être caché du fait que les négociations nous impliquent. Les multinationales ne doivent pas imposées leurs conditions. L’intérêt de l’Etat est bafoué par celui des multinationales d’autant plus facilement que les négociations sont confiées à des "techniciens" qui ne représentent pas les intérêts nationaux ou européens, n’étant pas des représentants élus. Etant des représentants élus et ayant de ce fait des comptes à rendre, les négociateurs auraient plus de poids dans les négociations. Quels représentants élus négocieraient ? Comment s’exercerait le contrôle ?

Situation particulière du commerce d’armement. Il ne peut être laissé à la discrétion du président et du responsable de l’armée.

Aux yeux des citoyens on ne peut le justifier par le fait que ce commerce crée de l’emploi ; certes il crée de l’emploi mais la qualité technique qu’il représente peut être utilisée dans d’autres secteurs industriels, créateurs d’emplois.

De plus les marchés secrets sont marqués par la corruption.

- Un nouveau contexte ?

Il serait favorisé par l’utilisation de nouvelles technologies et par la prise de conscience citoyenne.

Le rôle des nouvelles technologies : exemple de Wikileaks.

Le rôle des citoyens, "canalisé" par des associations, des ONG...

Il s’est exprimé lors du traité constitutionnel européen à la suite d’une action d’information conduite principalement par ATTAC. Le pouvoir de l’information y a été important.

Mobilisation importante pendant les négociations du TAFTA.

Conclusion partielle : la politique étrangère doit être mise au cœur du débat politique, sans censure, avec une attitude positive des élus.
_______________________

Relevé des échanges de la table n° 2 (Gérard, Michel, Jean, Jean-Claude et Denis)

Constituante nécessaire pour abolir le "domaine réservé" du Président de la République en matière de politique extérieure.

Le président ne doit pas pouvoir décider sans consultation et vote des représentants de la Nation.

Il est dit par ailleurs que cela ne devrait pas être le rôle du président ou d’un candidat à la présidence d’initier un programme de gouvernement ; le président ne devant être que le garant des institutions choisies et déterminées par la Nation.

Pour que la représentation nationale soit effective il faut inverser les termes institutionnels : en matière de politique extérieure et européenne, la présidence et la technocratie ne doivent plus pouvoir mettre la Nation devant le fait accompli. Les décisions doivent être prises en fonction des avis des organisations citoyennes de base (associations, syndicats, jurys citoyens à instituer…). Autrement dit, la politique extérieure doit relever de la démocratie participative et les médias devraient être contraints au respect de ces règles.

La défense : elle ne doit pas se concevoir comme seulement sous forme de réponse militaire, mais d’abord comme une réponse aux causes d’insécurité à savoir les inégalités qui sont le terreau des conflits et du terrorisme…

Il faut poser la question des formes d’intervention dans les conflits : souvent, les interventions ont la forme et l’esprit néocolonial (apporter la démocratie par des sanctions, punitions, bombardements), ce qui crée à terme un rejet voire des haines anti "occident". Par exemple, la France a d’abord soutenu Ben Ali aux premiers jours de la révolution tunisienne ; l’approvisionnement en ressources pétrolières conduit à des partenariats douteux avec des dictatures – Arabie, Qatar… etc.

Dans le champ de la décision les organisations citoyennes doivent intervenir et cela doit être constitutionalisé : par exemple en créant un statut positif pour "lanceurs d’alerte" et en rendant possible pour tout citoyen la saisine de la cour internationale de justice…

Ces orientations devraient être étendues à l’UE et au Conseil de l’Europe…
___________________

Relevé des échanges table n° 3 (André, Michèle, Claude et Michel)

Deux thèmes nous ont plus particulièrement occupés :

- Les questions militaires.

Faut-il une armée ? Désaccord entre nous, Claude pensant qu’une force de police suffirait, interdisant de facto toute action offensive. Accord sur un service civique avec reconnaissance du statut des objecteurs de conscience. Pour eux (et elles !) intégration et entrainement à des missions pacifiques (ex protection civile, pompiers...) Pour ceux qui acceptent de porter les armes soit intégration dans des forces de police civiles (en cas de suppression de l’armée) soit intégration dans une armée organisée démocratiquement. On n’a pas eu le temps d’approfondir cette question. Recours aux militaires professionnels aussi réduit que possible et pour des emplois techniques nécessitant compétence et long entrainement (ex pilotes). Armée axée sur des missions défensives. Modèle suisse ??

Faut-il conserver la force de frappe nucléaire ? La doctrine actuelle de la dissuasion est intenable moralement et inapplicable car suicidaire. Les accords de limitation sur les armes NBC (nucléaires, bactériologiques, chimiques) soit ne sont pas vraiment respectés soit ne concernent que ceux qui ne possèdent pas la bombe. Et encore, ceux qui la veulent l’ont déjà (Corée du nord, Israël) ou finiront par l’avoir (Iran). Il nous a paru indispensable de soumettre à référendum des questions comme la suppression de l’armée, l’abandon unilatéral des armes nucléaires, et l’organisation de l’armée en général.

Contrôle de l’emploi des forces armées. Toute intervention militaire doit être soumise à l’autorisation du parlement. S’il n’est pas en session, convocation immédiate.

Nationalisation de toutes les industries d’armement. Constitutionnaliser ce principe ?

- Les négociations et les traités

Un principe : Tout accord international doit être ratifié soit par le parlement soit par référendum. Où placer le curseur entre ces deux validations ? Le référendum doit au minimum être obligatoire pour les accords ou les traités impliquant une possibilité d’intervention militaire (OTAN) ou un abandon de souveraineté (Traités européens, Tafta, Ceta etc.…). On a assez longuement discuté de la diplomatie secrète. Elle doit être réduite au minimum. Avec possibilité de contrôle du parlement en séance secrète ? A la fin, ni accord, ni clause ne doivent être secrets. De même, les ventes d’armes doivent être soumises à l’autorisation du parlement.


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À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
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