A propos du 49-3

A propos du 49-3

Mercredi 11 mai 2016, par Cercle de Nantes

Communiqué du cercle de Nantes du 10 05 2016.

L’histoire s’accélère. Le "coup d’état permanent" est plus que jamais d’actualité.

Confronté à l’extrême difficulté pour le gouvernement de réunir une majorité à l’Assemblée nationale, le Conseil des ministres du mercredi 11 mai est avancé en catastrophe au mardi 10 mai. Il est donc décidé de recourir à l’article 49-3 pour imposer la Loi Travail, décision fondamentale face à une loi inversant la hiérarchie des normes juridiques.

Dès le lundi 9 mai, les débats à l’Assemblée avaient pris une tournure étrange, le gouvernement ayant repoussé le vote des amendements « jusqu’à nouvel ordre ». Si l’article 49-3 fait partie de l’arsenal constitutionnel, il est ici l’outil d’un pouvoir qui n’a plus de majorité et qui violente ses propres députés comme ses électeurs. A l’évidence il s’agit là d’un déni de démocratie qui illustre, une fois de plus la déliquescence et le caractère anti démocratique des institutions de la Vème République. Plus que jamais l’élection d’une Constituante est à l’ordre du jour.