Citoyens et élus locaux, Mobilisons-nous pour rédiger les cahiers d’exigences

mardi 6 décembre 2016
par  Association pour une Constituante

Lancée il y a déjà plusieurs mois (voir articles 1152, 1131, 59), la rédaction des cahiers d’exigences passe aujourd’hui à une nouvelle étape. De nombreux citoyens et élus s’en sont déjà emparés.

Nous proposons un processus entièrement décentralisé et auto organisé qui associe citoyens et élus locaux (maires et conseillers municipaux) car c’est de la commune qu’est née la vie démocratique. Plusieurs maires de petites communes ont déjà donné leur soutien.

Vous trouverez ci-dessous l’appel à signer par les citoyens et les élus, précédé par un préambule.

Vous trouverez ces mêmes textes, ainsi que le mode d’emploi et le calendrier sur http://www.communes-citoyennes.fr.

***

Les citoyens prennent la parole pour proposer !

Libérons la parole citoyenne en créant des comités locaux "communes citoyennes", dans nos villes, quartiers et villages de France.

Les comités locaux enregistrent les exigences des citoyens et travaillent des propositions qu’ils proposent au suffrage de leurs concitoyens le jour du 1er tour de l’élection présidentielle, en avril 2017.

Les comités locaux sont créés librement par les citoyen-ne-s et/ou les conseils municipaux.

LA DÉMARCHE

Citoyen-ne-s et élu-e-s des communes de France, nous souhaitons nous réunir à l’échelle de nos villes, villages et quartiers pour penser ensemble notre destin commun et réinsuffler de l’air dans les poumons de notre démocratie.

Chacun est évidemment libre par ailleurs de faire des choix ou de ne pas en faire lors de l’élection présidentielle de 2017. Cela étant, notre démarche se situe sur un autre terrain.

Il s’agit en effet de recréer de nouveaux espaces démocratiques qui procèdent de l’unité de base de notre République : le Citoyen.

Des espaces qui procèdent de l’unité territoriale de base : la Commune.

Ici, vous trouverez l’appel des communes citoyennes, que chacun d’entre nous, librement, peut signer.

Chaque citoyen pourra rendre compte de son expérience dans cette démarche, nous n’avons ni chef, ni porte-parole.

Notre préoccupation est de susciter le débat et la parole citoyenne, et chercher à reconstruire l’intérêt général hors des structures partisanes, de gauche comme de droite.

Les comités locaux « Communes Citoyennes » se constituent et travaillent en toute autonomie.

Ils développent et préparent leurs propositions et leurs exigences en n’ayant pour point commun les uns avec les autres que de procéder d’un même calendrier au niveau national.

Par ce calendrier et un minimum de cadre méthodologique, nous pouvons collectivement donner une force considérable à notre démarche !

S’il subsiste des questions, nous tenterons de répondre... mais nous ne pouvons avoir toutes les réponses, car, en face de la demande d’un citoyen, il n’y a rien d’autre qu’un autre citoyen !

L’APPEL

Les institutions de la Vème République, celles de l’Europe, et les pratiques politiques de ces trente dernières années ont découragé et éloigné les citoyen-ne-s de la chose publique.

Les difficultés sociales, le manque ou le défaut de perspectives dans une économie de moins en moins redistributive, ont dopé ce phénomène.

Élu-e-s et citoyen-ne-s des communes, quelles que soient nos sensibilités ou étiquettes politiques, nous entendons colère ou résignation, qui se traduisent par l’abstention massive ou la soumission aux discours démagogiques.

Nous ne pouvons nous satisfaire de l’autoritarisme des institutions ni du comportement confiscatoire de la classe politique.

Nous ne pouvons accepter d’avoir pour seul horizon une élection présidentielle en 2017 où, une fois de plus, nous ferions nos choix par défaut sans adhérer à aucun projet.

La crise de la démocratie en France est devenue une véritable crise de régime.

L’idée, que l’on croyait acquise depuis 1789, que le peuple est le souverain et que le citoyen est la cellule de base de la démocratie est aujourd’hui remise en question.

Tout processus de refondation de la démocratie doit donc commencer par la réaffirmation des principes inscrits dans la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d’autorité qui n’en émane expressément ».

On ne compte plus le nombre d’appels à reconstruire la démocratie.

Cet appel se distingue des autres de deux manières :
– nous refusons les logiques réductrices de personnalisation derrière un leader ;
– nous refusons de prendre part à la compétition présidentielle.

Si chacun est libre, à titre individuel, d’exprimer son choix en exerçant son devoir électoral, nous souhaitons à titre collectif nous placer sur un autre terrain.

Nous proposons d’entamer le processus historique de reconstruction de la démocratie à partir de son échelon le plus proche des citoyens : la commune.

C’est à partir de l’échelon communal qu’est née la démocratie en France.
Ses racines remontent au Moyen Âge. La commune, même aujourd’hui, demeure un échelon historique et légitime de la démocratie.
Les citoyen-ne-s en ont conscience : ils se mobilisent plus pour les élections municipales que pour beaucoup d’autres.
La commune est donc l’échelon naturel d’une mobilisation des citoyen-ne-s au plus proche de leur vie sociale et d’une revitalisation de notre République.
C’est-à-dire débattre et construire l’intérêt général.

Par ailleurs, de réforme en réforme, les communes sont violemment attaquées, tant dans leurs compétences que dans leurs moyens.
Il est temps que les communes se manifestent, non plus seulement pour protester contre les attaques dont elles sont l’objet, mais pour affirmer leur pouvoir démocratique et leur volonté d’être la base d’une reconstruction de la République.

Nous sommes convaincus qu’associer les citoyen-ne-s localement est une nécessité pour créer des territoires dynamiques.

En démontrant la capacité des communes à associer les citoyen-ne-s, nous interpellerons l’État sur la nécessité de reconstruire les processus démocratiques.

Notre démarche se distingue par son but : aider à une prise de conscience, à un éveil des citoyen-ne-s et surtout recréer un espace où leur volonté peut s’exprimer librement et souverainement.

Nous croyons que la question démocratique est un préalable essentiel au mouvement d’une société vers son progrès. Elle libère les initiatives et les dynamiques qui la remettent en marche.

Sachons nous rassembler et faire vivre la démocratie, ce serait déjà une victoire et un progrès ! Unissons-nous face aux défis de notre temps.

Mettons le poids de nos exigences dans des cahiers !

À l’initiative des conseils municipaux, eux-mêmes pouvant être interrogés par les citoyen-ne-s des communes, des cahiers d’exigences seront mis à la disposition du public afin d’y recueillir dans chaque commune, du 21 septembre 2016 au 4 mai 2017, les idées, les observations, les propositions de toutes et tous.

Plusieurs événements et rassemblements seront organisés tout au long de ce processus, et les citoyen-ne-s et communes pourront librement y participer.

À la veille de l’élection présidentielle, les cahiers d’exigences seront rassemblés en un lieu symbolique, et, dans les jours suivants, l’ensemble des communes seront interrogées sur les formes que la poursuite de ce mouvement suggérera.

Les citoyen-ne-s, les élu-e-s des conseils municipaux, les maires

Ci joint en pdf l’appel, le mode d’emploi et le calendrier  :


Documents joints

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Commentaires

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mercredi 20 avril 2016 à 09h09 - par  Association pour une constituante

Justement non. La commune, si elle veut aider au processus est une aide logistique. La collecte est faite par le collectif rassemblée pour ce but

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mardi 19 avril 2016 à 20h15 - par  POUZET

J’avais bien compris . Le "management" de l’opération est entre les mains du "pouvoir municipal". Pourquoi pas ? On ira aux résultats .

Logo de association pour une constituante
mardi 19 avril 2016 à 18h37 - par  association pour une constituante

Les élus locaux siégeraient au même titre que les autres citoyens dans les comités locaux. La seule contrainte qui en fait une force en même temps est le respect d’une méthode et d’un calendrier décrits sur communes-citoyennes.fr

Logo de POUZET
lundi 18 avril 2016 à 13h17 - par  POUZET

La réhabilitation des élus... des Communes !
Après tout se qui s’écrit - non sans arguments de poids- sur les partis et le régime qui les caractérisent , revoilà les milliers d’élus communaux ; bien sûr les "sans étiquette" permettent de faire croire à leur pureté républicaine. Au passage, les élus locaux concernent aussi les élus "fléchès" des intercom , les élus départementaux et les nouveaux élus de nos "grandes régions".
Bref , à part l’utilité d’obtenir facilement des salles de réunions bien équipées , quel est le processus démocratique qui impose à cette grande aventure politique -qui se veut remettre sur pied notre société - de travailler dans le cadre usé des 36 000 communes ( environ) On va retrouver Clochemerle sur un sujet qui devrait s’en passer ?

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dimanche 17 avril 2016 à 17h40 - par  Troy1

"... Le municipe, l’organisation de la ruche au lieu de celle de la caserne ..."
( Prosper-Olivier Lissagaray, "Histoire de la Commune de Paris de 1871 " ) .

On se retrouve avec le même chemin qui a fait ses preuves en 200 ans , même si ceux qui l’ont empruntés n’ont pas toujours été à la hauteur !... C’est "le Peuple de Paris" ( aujourd’hui, l’Île de France ) qui a fourni le "magma" citoyen pour commencer le premier acte de la Révolution française ... même si c’est le Peuple de Grenoble qui intervint dans l’antichambre !... Le Peuple de Marseille, puis celui de Toulon ont réagi à la Patrie en danger, mais aussi à la contre-attaque de la Campagne d’Italie , puis quand il s’est agi de communiquer la "Vertu" révolutionnaire au reste de la planète !... Ou le Peuple de Lyon avec l’introduction de la révolution industrielle , à travers l’odyssée des Métiers Jacquard qui en ont fait " la capitale de la soie " !...

Ce chemin est bon ... et tout à fait d’actualité : les réseaux communaux sont seuls à même de restaurer la confiance en une Sécurité qui ne soit pas liberticide : la reconstitution de la Garde Nationale ( abolie après le massacre des Communards ) qui a été interrompue par le gouvernement Provisoire en 1945 , peut reprendre à partir des structures municipales !... Ces "Cahiers d’Exigences" peuvent se compléter avec des listes de volontaires pour recevoir une instruction paramilitaire, le pays s’étant débarrassé de ses "grandes compagnies" grâce aux "opérations de maintien de l’Ordre" en Corée et en Indochine ( procédé Du Guesclin ou [moins inspiré ] de l’Amiral d’Argenlieu !...) , puis des relents de la 5° République ( "Main Rouge", "OAS", "SAC", "barbouzes", manigances de l’OTAN , etc...) : il existe suffisamment d’installations militaires désaffectées pour former un maillage de citoyens suffisant pour garantir la paix civile ... tandis que la Société devra entamer de profondes réformes et se doter des outils et des compétences pour affronter l’Avenir !... Il existe suffisamment de flics, gendarmes ou CRS "sûrs" pour en former l’encadrement !...

Avec ces atouts "libertaires" ( pour éviter les termes "anarchiste" ou "communiste" trop réductionnistes ), on peut espérer que l’Assemblée Constituante sera enfin en mesure de se saisir des Affaires de l’Etat et décider d’en faire un "jardin harmonieux", ce qui sera certainement une "amélioration" en regard du panier de crabes actuel !...

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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