En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

jeudi 21 juillet 2016
par  Jean-Marc Guillon

En récupérant son permis, Total rouvre la bataille des gaz de schiste !

par Maxime Combes sur son blog Médiapart, le 29.01.2016

Voir https://blogs.mediapart.fr/maxime-combes/blog/290116/en-recuperant-son-permis-total-rouvre-la-bataille-des-gaz-de-schiste

Total vient de gagner contre l’ Etat : le tribunal administratif annule la décision qui abrogeait le permis de recherche de Montélimar.

Nouvelle preuve des failles de la loi votée en juillet 2011.

Les opposants appellent déjà à manifester le 28 février à Barjac (Gard).
Explications.

Durant l’hiver et le printemps 2011, une mobilisation citoyenne massive (voir http://www.ejolt.org/2012/09/global-frackdown-on-fracking-companies/ )
a obligé le gouvernement et le parlement, majoritairement à droite, à voter en urgence une loi d’interdiction d’utilisation de la fracturation hydraulique.

Bien que ce soit la seule technique utilisée pour explorer et exploiter le gaz et le pétrole de schiste, l’article 2 de cette loi du 13 juillet 2011 laisse entendre que des techniques alternatives existent. Tandis que l’article 3 oblige les détenteurs de permis de recherche d’hydrocarbures à dire à l’administration s’ils comptent utiliser la fracturation hydraulique.

La loi du 13 juillet 2011 encourage donc les industriels à masquer leurs véritables intentions : puisque la loi reconnaît la possible existence de techniques alternatives, un détenteur de permis a tout intérêt à dire qu’il va utiliser une technique alternative et qu’il renonce à la fracturation hydraulique. A minima pour gagner du temps.

Toutes les entreprises concernées, hormis une (Schuepbach pour les permis de Nant et de Villeneuve de Berg), ont d’ailleurs fait ce choix.

Le plus souvent en contradiction avec les documents qu’elles avaient remis aux autorités pour obtenir le dit permis.

Aucune alternative

C’est le cas de Total pour le permis de Montélimar (4327 km2 qui s’étend du Sud de Valence à la région de Montpellier).

Suite au vote de la loi, l’entreprise reconnaît vouloir utiliser les « techniques de stimulation » « qui seront disponibles », mais elle affirme qu’elle n’utilisera pas la fracturation hydraulique.

A ce jour, aucune autre technique de stimulation n’est disponible : Christophe de Margerie lui-même expliquait au Monde en janvier 2013 que Total abandonnait la piste alternative sur laquelle l’entreprise travaillait, tandis que les entreprises qui se vantaient d’avoir mis au point des méthodes alternatives n’ont jamais réussi à convaincre.

Pire, certaines ont fait faillite et/ou ont été condamnées pour escroquerie aux Etats-Unis.

Plus de dix ans après le début de la production industrielle de gaz et pétrole de schiste, la seule technique utilisée est donc la fracturation hydraulique. Au regard de la loi française, l’exploitation de gaz de schiste sur le permis de Montélimar est donc impossible. Pourtant, Total a cherché à conserver coûte que coûte son permis, sans masquer ses ambitions : le nom de la filiale de Total détentrice du permis est Total Shale Europe (shale veut dire schiste en anglais). On ne peut pas être plus clair.

NKM a outrepassé ses compétences

A l’automne 2011, le gouvernement de François Fillon décide d’annuler les permis de Schuepbach, mais aussi le permis de Total. A juste titre pour Schuepbach : le 22 décembre 2015, son recours a été rejeté puisque l’entreprise n’avait pas exclu l’utilisation de la fracturation hydraulique.

Le tribunal administratif vient par contre « d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du ministre de l’écologie » concernant Total. En 2011, pour étayer sa décision, le ministère avait considéré que Total n’était pas suffisamment précise sur les techniques alternatives qu’elle comptait utiliser.

C’est juste.

Mais ce motif n’est pas prévu par la loi.

Pour le tribunal, « l’autorité administrative a exigé des précisions qui n’étaient pas prévues par l’article 3 ». « En se fondant sur un motif étranger à ceux prévus par la loi du 13 juillet 2011, les auteurs de la décision ont commis une erreur de droit » précise le tribunal et « la décision [d’annulation du permis] est entachée d’un détournement de procédure ».

En annulant le permis de Montélimar, la ministre Nathalie Kosciusko Morizet a donc outrepassé le droit : la loi ne lui donne aucune compétence pour statuer de la sincérité de l’entreprise ou de la réalité des techniques alternatives.

Une loi défaillante

La décision du tribunal administratif de Cergy-Pontoise révèle au grand jour ce que les opposants aux hydrocarbures de schiste ont toujours dit : la loi du 13 juillet 2011 n’a pas interdit l’exploration ou l’exploitation d’hydrocarbures de schiste.

« La loi n’interdit que la technique de la fracturation hydraulique » comme le précise le jugement du tribunal administratif.

Une faille qui a toujours été vivement critiquée par les opposants aux hydrocarbures de schiste et qui avait poussé les élus socialistes à ne pas prendre part au vote en 2011 : ils s’étaient engagés à compléter la loi dès qu’ils seraient au pouvoir.

Jusqu’à ces derniers jours, rien n’avait été proposé en ce sens, pas plus du côté socialiste, que du côté des parlementaires EELV ou du Front de gauche.

Ce n’est désormais plus le cas : Sabine Buis, députée PS de l’Ardèche, vient de déposer à l’Assemblée nationale une proposition de loi relative au dialogue environnemental qui propose dans son article 9 d’inscrire dans le code minier le principe de « l’interdiction de toute exploration et exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux non conventionnels ».

Et ce, « quelle que soit la technique d’extraction utilisée ».

Geler les réserves de pétrole et de gaz

Interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures de roche-mère sur le territoire national – y compris dans les zones maritimes et outre-marines du pays – serait un bon début. Mais il faut aller plus loin. Le gouvernement devrait en profiter pour demander aux préfets d’arrêter d’instruire les 133 demandes de permis actuellement à l’étude – données du ministère en décembre 2015. Il pourrait également annuler les permis actuellement en vigueur.

Et ainsi déclarer le territoire français libéré de la prospection de nouveaux gisements d’énergies fossiles.

Le motif est connu.

On n’a pas cessé d’en parler en décembre dernier, lors de la COP21.

Il est simple et s’exprime en quatre mots : Etat d’urgence climatique !

Pour conserver une chance raisonnable de rester sous la barre des 2°C – qui plus est pour 1,5°C – de réchauffement climatique maximum tel que mentionné par l’Accord de Paris, alors 80 % des réserves prouvées d’énergies fossiles doivent être gelées. Il n’y a donc aucune raison de continuer à prospecter de nouveaux gisements comme l’a récemment reconnu Ségolène Royal.

La réforme du code minier, prévue de longue date, présente une opportunité unique d’introduire le principe consistant à geler les réserves d’hydrocarbures en raison de l’urgence climatique.

Ce serait une avancée historique que de reconnaître des limites à l’exploration, l’exploitation et la combustion des énergies fossiles.

Une occasion également de faire basculer des centaines de millions de d’euros (en France – beaucoup plus à l’échelle mondiale) de l’industrie d’exploration et d’exploitation des énergies fossiles vers la transition.

Il est temps de changer de paradigme.

Il est urgent de sortir de l’âge des fossiles.

Cela commence par arrêter de chercher du gaz et du pétrole toujours plus profond.

Récemment, Patrick Pouyanné, le PDG de Total, a affirmé qu’au cas où
« la collectivité nationale ne souhaitait pas d’exploration de gaz de schiste », Total n’en ferait pas.

C’est exactement cela : c’est à nous tou-te-s, citoyen-ne-s sincères en matière de lutte contre les dérèglements climatiques, d’exprimer très clairement ce que nous voulons.

Ici comme ailleurs, les gaz et pétrole de schiste doivent rester dans le sol.


Commentaires

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko

Constituants, comment les élire ?

Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
***
Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
***
Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)