SAUVONS notre démocratie

dimanche 9 août 2009
par  Louis Peretz, Tribune libre

Rien n’est plus malsain pour notre pays que l’élection du Président de la République au suffrage universel direct. Institué par la Constitution de 1958 : Article 6 : « Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct. Les modalités d’application du présent article sont fixées par une loi organique ». De cette sorte de monarchie constitutionnelle instaurée par Charles de Gaulle élu de cette façon en 1962, l’Histoire dira probablement que tous les Présidents successifs qui ont accédé à cette fonction, ont été des usurpateurs.

Ce que Pierre Mendès-France, sans le soutien de son ami…François Mitterrand qui avait d’autres visées, sentant le danger, a vainement tenté d’éviter. Mais la guerre d’Algérie réclamait un homme fort. De Gaulle l’incarnait : il s’est alors doté de pouvoirs spéciaux (article 16) et d’une légitimité plus forte grâce à un système électoral quasi plébiscitaire, comme cela l’avait été sous Napoléon III. Inutile d’insister sur ce qu’ont été depuis les derniers septennats et quinquennats que nous avons connus depuis, sans compter celui en cours : des tentatives plus ou moins vaines de « redresser la France » comme le promettaient les candidats. En dehors de l’anomalie que constitue la concurrence entre deux légitimités de même niveau, celle du Président et celle de l’Assemblée nationale dont le pouvoir est également issu du suffrage universel direct, il y a une grave distorsion politique dans le fait que peu de temps après l’élection du dernier Président de la République, on entre à nouveau en campagne pour l’élection suivante, Ce qui dévie les actions entreprises en favorisant le parti ou la classe auxquels appartiennent les futurs candidats, façon de conserver la même oligarchie au pouvoir.

On le voit avec la médiatisation excessive des mêmes hommes politiques connus, ce qui obère l’arrivée de femmes et d’hommes nouveaux, et, de façon flagrante, - tout le monde le sait -, la présence permanente de N.Sarkozy qui occupe le terrain à la moindre occasion, à coups d’annonces, tout en pataugeant dans des réformettes d’intérêt secondaires. Rien n’est plus malsain donc que cette dérive qui entraîne, un éloignement des politiques des vrais problèmes sociaux-économiques. Par exemple celui de faire le bon choix sans consulter le peuple pour combattre la crise et ses conséquences. L’écran de fumée est permanent. Depuis plus d’une décennie, la France est gagnée par la gangrène de la médiocrité. Aidé en cela par certains nostalgiques du pouvoir qui se laissent manipuler par un Président, petit pour sa fonction, mais grand en machiavélisme.

Alors que faire ? Il suffirait qu’un prochain candidat sérieux aux présidentielles s’engage solennellement à remodifier au moins la constitution sur ce point, afin de revenir au mode d’élection présidentielle traditionnel d’avant 1962. Il faudrait qu’il s’engage à démissionner dans les premiers mois de son arrivée au pouvoir s’il n’y arrive pas. Il faudrait de toute façon, profiter de cette occasion pour amender l’article 89 de la présente constitution qui ne permet pas au peuple ainsi méprisé, de modifier lui-même sa constitution par référendum : Art. 89 : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre et aux membres du Parlement ».

Et le re-rédiger ainsi : « L’initiative de la révision de la Constitution appartient concurremment au Président de la République sur proposition du Premier ministre ou d’au moins 200 membres de l’Assemblée nationale ou après pétition, si elle est proposée directement par les citoyens.
La révision est définitive après avoir été approuvée par référendum  »

Puisque cette initiative n’appartient donc en final qu’au Président de la République, on bafoue la démocratie, qui, chacun le sait, doit donner le pouvoir au peuple souverain et non à des oligarchies partisanes.

Mais disent les politiques, si l’on fait un sondage, on constate qu’une majorité de la population aime bien ce type d’élection, qui effectivement semble lui donner un pouvoir souverain au moins à cette occasion. A ceci près que, naïvement, il ne se rend pas compte, ce bon peuple, conditionné par les médias, qu’il s’agit d’un plébiscite, qui peut s’avérer dangereux. De toute façon un sondage ne peut être un argument politique. Mais l’habitude prévaut, et les générations actuelles ne savent pas qu’il est possible de changer ce type d’élection. Rien n’empêcherait de revenir au système précédent de l’élection du Président de la république par le Congrès (Constitution de 1946) : TITRE V – « Article 29. - Le président de la République est élu par le Parlement. Il est élu pour sept ans. Il n’est rééligible qu’une fois ».

En faisant confiance au peuple souverain, la clarification des pouvoirs serait assurée. Il faut absolument que le peuple ouvre les yeux. Il en va de notre République qui perd constamment ses repères, et se laisse enfoncer dans la décrépitude, comme l’expérience de la grenouille qui se laisse ébouillanter sans réagir si l’eau dans laquelle on l’a plongée est chauffée très progressivement.

Il y a une explication à cette thèse sur l’imposture des Présidents de la République après de Gaulle : la constitution de la Ve a été rédigée pour de Gaulle, de façon très hiérarchisée, ce qui n’est pas étonnant de la part d’un chef militaire, mais principalement conçue pour lui de façon quasi monarchique.

De Gaulle était considéré comme sauveur de la République, en lui redonnant son honneur, après son appel à la résistance du 18 juin. Il estimait représenter la France rassemblée sous son égide, après la victoire des Alliés contre l’Allemagne. En instituant une nouvelle constitution il espérait inscrire dans le marbre cet héritage pour ses successeurs. Il est vrai qu’il ne pouvait prévoir l’importance que prendraient les médias dans nos élections.

Certes, les députés de la IVe élus « à la proportionnelle », en contrôlant l’Exécutif comme sous la IIIe République, donnaient à celui-ci une instabilité permanente préjudiciable à des actions de long terme. Pour de Gaulle et ses partisans, il s’agissait de remédier à état de fait, d’autant préjudiciable que la guerre d’Algérie et les décolonisations difficiles en soulignaient la faiblesse. Il pouvait espérer que les présidents de la République dont les pouvoirs seraient renforcés par une nouvelle constitution pourraient reprendre le flambeau d’une France forte, tel qu’il l’avait repris lui-même avec son gouvernement provisoire en 1945.

Vision de la grandeur retrouvée d’une France, que la guerre avait interrompue. Malheureusement ses successeurs n’ont pas eu cette ambition, il est vrai démesurée. Aucun n’a eu sa stature. Ils ont tous fait passer leur ambition personnelle avant tout, en se faisant catapulter par un parti politique, de gauche ou de droite. Système partisan que de Gaulle considérait comme secondaire, sinon néfaste• [1]. En acceptant telle quelle une fonction présidentielle trop grande pour eux, tous les présidents de la Ve ont trompé cette ambition. D’où ce que j’appelle une imposture et même une usurpation. Ce que de Gaulle voulait, - les gaullistes pure souche ne me contrediront certainement pas -, c’était un Président arbitre souverain comme lui, au-dessus de la politique politicienne. Impossible évidemment à trouver après lui.

Une conclusion s’impose : il faudrait revenir à la situation classique saine d’un président purement représentatif, et un Premier ministre (ou Président du Conseil), responsable devant le peuple•, alors qu’une élection à caractère plébiscitaire telle qu’on la connaît lui donne une légitimité qui institue un double pouvoir, celui du président élu de cette façon et celui de l’Assemblée nationale. Pouvoirs issus du suffrage universel direct, mais fausse séparation, qui déséquilibre notre système démocratique en faveur d’un système partisan, celui d’un régime présidentiel quasi totalitaire qui n’ose pas dire son nom. Ne pas espérer que les partis politiques qui vivent pour et par ce type d’élection, appuient cette revendication. Seules les pressions de la Rue, les pétitions, et quelques rares médias pourraient y parvenir. « Ceux qui ne participent pas à la bataille, participent à sa défaite » Brecht.
(www.voixcitoyennes.fr)


[1Ce qui ressort de ses discours 7 avril 1947 Strasbourg (www.gaullisme.net/)
 : « Les partis, qui leur donnent l’impulsion et leur servent de cadres, tendaient à devenir plus rigides et exclusifs qu’ils ne l’avaient jamais été. En effet, le caractère inquiétant et exceptionnel des ambitions, de la tactique, des procédés de l’un d’entre eux les portait à s’organiser d’une manière plus ou moins analogue. En outre, la clientèle de chacun s’enflammait surtout de l’aversion ou de la crainte ressentie à l’égard des autres. Il devait résulter de ces diverses conditions une situation dans laquelle aucun parti ne pouvant à lui seul diriger l’État, tous ou plusieurs voudraient se le partager. Cette répartition de la puissance publique entre des rivalités ne pourrait que la paralyser ».


Commentaires

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jeudi 8 octobre 2009 à 22h31 - par  rlrt

Il reste délicat de revenir aux principes qui ont présidé à la IVème République, puisque certains points de ce texte y renvoient sans conteste, avec certes des améliorations. Quelques observations :

Il me semble qu’il sera difficile de supprimer l’élection au suffrage universel du Président de la République. Le retour à la désignation par le Parlement, donc par les parlementaires et donc par les partis en dernier ressort conduira nécessairement aux mêmes tractations et aux mêmes errements, voire tares de ce système. La double légitimité de l’élection par le peuple du Président de la République et des députés ne paraît pas inconciliable si l’on définit de manière précise les fonctions et limite de l’un et des autres au sein de l’Assemblée nationale.

Plusieurs points me semblent sous-évalués, voire ne sont pas pris en compte : la professionnalisation excessive du personnel politique, la perte de la notion de service de la Nation et de l’État, la confusion pour les hauts-fonctionnaires entre service de l’État et tremplin pour le "pantouflage" dans le privé, la disparition progressive des services publics, même régaliens par le biais de l’externalisation d’un grand nombre de services stratégiques au profit d’entreprises privées et enfin la dévalorisation généralisée de la fonction publique, sauf peut-être aux plus hauts échelons, encore que les émoluments et avantages restent souvent bien plus faibles que ceux du privé.
Faute d’un "recentrage" des valeurs de référence ( que l’on comprend en "creux" des points soulevés supra), tout projet de nouvelle constitution, qui par définition place l’intérêt collectif au-dessus des intérêts privés, ne remplira pas la fonction correctrice attendue.

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