Et si on simplifiait (vraiment) le droit du travail ?

dimanche 6 septembre 2015
par  Damien Loup

Damien Loup nous propose cette réflexion sur le code du travail. On peut retrouver son texte par le lien http://blogs.mediapart.fr/blog/damien-loup/030915/et-si-simplifiait-vraiment-le-droit-du-travail

Voici une partition sans fausse note et qui pourtant sonne diablement faux. Clôturant les universités d’été d’un parti qui se revendique encore socialiste, le premier ministre n’en a pas moins affirmé sa volonté de voir les conventions collectives primer sur la loi dans les relations de travail. Certains ont cru pouvoir s’estimer rassurés par ses propos lénifiants sur les trente-cinq heures. Mais d’autres y ont vu, à juste titre, la première mesure d’une nouvelle charge de cavalerie contre le code du travail. Après le rapport de l’institut Montaigne, c’est au tour de la fondation Terra Nova de sonner le tocsin : il y aurait urgence à permettre aux accords de branche et d’entreprise de déroger à la règle de droit, une nouvelle fois accusée d’être la cause de tous les maux économiques.

La facilité avec laquelle cette vieille rengaine néolibérale est aujourd’hui reçue par l’écrasante majorité des médias est confondante, tant elle est, comme tant d’autres, déconnectée de toute réalité.

Car ce qui contribue aujourd’hui à complexifier inutilement le code du travail, ce sont, précisément, toutes ces règles qui, depuis plus de trente ans, ont été introduites pour permettre aux employeurs de déroger aux garanties les plus élémentaires du salarié. Ne pouvant en revendiquer explicitement l’abrogation complète, le législateur a, ces dernières années, multiplié dans le code du travail les articles visant à préciser à quelles conditions et selon quelles modalités des règles aussi fondamentales que le droit à une rémunération équitable, l’encadrement de la durée du travail ou la protection contre les licenciements abusifs pouvaient être, sinon suspendues, du moins sévèrement écornées.

Ce n’est donc pas à une règlementation trop tatillonne que s’attaquent les thuriféraires de la « négociation », mais bien au cœur même du droit du travail, dont l’objet premier est de permettre de rééquilibrer (modestement) la relation foncièrement asymétrique qui unit, dans l’entreprise capitaliste, le salarié à son employeur. Autrement dit, ce n’est pas le souci de favoriser un véritable dynamisme économique qui anime les partisans de cette inversion de la hiérarchie des normes mais bien le refus, en tant que tel, du règne de la loi.

Prétendre qu’une norme négociée entre syndicat et chef d’entreprise puisse valablement se substituer à la loi républicaine est non seulement une douce chimère mais également un véritable déni de démocratie. A supposer même qu’il se trouve un jour une convention collective négociée sur un pied d’égalité et non le pistolet de la délocalisation sur la tempe, le compte n’y serait pas. Savoir quelles garanties juridiques accordées aux salariés au sein de l’entreprise pour prémunir tout phénomène d’oppression, s’assurer d’un degré élevé de protection de la sécurité et de la santé au travail, tout cela concerne l’ensemble des citoyens. C’est une question d’intérêt général qui ne peut relever que de la loi.

Il suffit, pour achever de s’en convaincre, de transposer la problématique à une autre sphère de la société. Imagine-t-on par exemple, que les membres d’une famille puissent, par contrat, déroger aux obligations et aux droits que leur reconnaît la loi les un vis-à-vis des autres ? Qu’un père de famille puisse ainsi, par exemple, s’exonérer de toute obligation alimentaire à l’égard de ses enfants ? Qu’un conjoint puisse renoncer, sous la menace d’un divorce, à ses droits patrimoniaux ?

On ne le dira donc jamais assez : le droit du travail n’est pas un frein à l’efficacité, mais à l’exploitation économique. Revendiquer le primat des accords d’entreprise, c’est estimer que la loi du chef d’entreprise doit primer sur celle de la représentation nationale. Mais alors que cette démarche affecte plus que tout autre la lisibilité et la cohérence du droit du travail, se dessine en creux ce que serait une véritable simplification : supprimer toute dérogation aux droits fondamentaux des salariés.


Commentaires

Logo de Yves Montenay
jeudi 1er octobre 2015 à 21h22 - par  Yves Montenay

Les grandes entreprises ont des DRH qui connaissent bien le droit du travail, et le code n’est pas un problème pour eux. Mais elles créent très peu d’emplois. Par contre un patron de PME, qui en général se concentre sur sa spécialité : commerçant, artisan etc., n’y comprend rien et n’a pas le temps de s’y mettre. Je ne suis pas certain que l’auteur du texte ait participé à la vie d’une PME !

Et puis, il y a l’exemple des pays qui ont moins de chômage que nous : les « droits fondamentaux » des salariés sont aussi un obstacle pour les chômeurs

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

PNG - 3.8 ko

Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

*****
>>Voir l’intégralité

Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

>>AGISSEZ


Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


Joindre-Découvrir nos cercles locaux

JPEG - 8.7 ko

L’histoire des Constituantes

JPEG - 11.3 ko
HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

PNG - 2.8 ko