Cercle de Bourges - rencontre 19 mai 2015

lundi 27 juillet 2015
par  Cercle de Bourges

Pour une Constituante - Cercle de Bourges

Relevé de la discussion de la rencontre 19 mai 2015

Présents : Charles CHARLIER, Claude POURCEL, Gérard GRIVOIS, Jacqueline PASQUET, Guy LEGER, Jean ADAMKIEWICZ, Michèle FRAIZE, Sylvie MALIDOR, Danièle FOUCHET, Michel PICARD, Aline de la PERELLE, André OLIVA, Jacques RAMAT.

Invité : Michel GENESTINE.

1. Réflexions sur le référendum :

André OLIVA fait part des réflexions que lui suggère le référendum. Le référendum n’a pas bonne réputation à gauche. On se souvient de son utilisation par Napoléon 1er et Napoléon III, puis par De Gaulle. Avant la 3ème République, le vote n’est pas secret, donc pas libre, ce qui explique certains scores. Des bulletins de vote sont distribués à l’entrée des mines….. L’initiative du référendum est laissée au président de la République qui y voit un moyen de conforter son pouvoir.

Le référendum devrait être constitutionnellement obligatoire dans un certain nombre de circonstances, sinon, il existe une possibilité de manipulation (on demande l’avis du peuple quand on est sûr qu’il va dire oui). Il pourrait être obligatoire lors des modifications constitutionnelles, lors de la ratification de certains traités, pour des accords pouvant entraîner des opérations militaires…..

Se pose le problème des référendums régionaux ou locaux (risque de contradiction avec les textes fondamentaux au plan national). Il pourrait s’imposer lors de l’aliénation de biens publics par exemple.

Problème du référendum d’initiative populaire : cela doit passer par une pétition, mais comment mettre celle-ci en œuvre tout en évitant les risques de pression, d’autocensure, de corruption ? Comment assurer la liberté des citoyens de lancer ou de signer ces pétitions ? Comment éviter le lancement de pétitions farfelues, sectaires, surfant sur l’émotion dégagée par un fait divers, etc…. ?
Le référendum est indispensable mais facilement dévoyable, comment l’encadrer ?

Les remarques suscitées par cet exposé font apparaître que le débat de société préalable au référendum semble indispensable. Or, il y a un désintérêt pour la chose publique et le débat. Les grands projets (type Notre Dame des Landes ou le ferroutage) peuvent-ils être soumis à des intérêts locaux ? Mais inversement, derrière le refus d’un projet local, il peut y avoir le refus d’une organisation générale, ou le refus d’un modèle de fonctionnement. L’émergence des projets ne peut être prévue dans la constitution, mais il faut y prévoir les conditions d’expression de l’intérêt général. Les classes dominantes ont toujours prétendu que leur intérêt était l’intérêt général.

2. Projet de livre de l’association (Délibération pour une Constituante) sur le thème de la démocratie à l’échelon local :

Aline de la PERELLE et Michel PICARD rappellent dans quelles conditions ils ont réfléchi sur ce thème, comment ils ont élaboré leur texte et ensuite comment ils ont cherché à travailler avec le responsable de cet ouvrage. Ils font part des difficultés rencontrées à ce niveau : celle de se faire entendre, d’aboutir à un dialogue, mais aussi de la difficulté à accepter certaines idées exprimées dans le projet général de l’ouvrage. Ils demandent que les responsables nationaux de l’association soient alertés.

Le projet d’un courrier à André BELLON et Anne-Cécile ROBERT par A. de la PERELLE et M. PICARD d’une part et par G. LEGER d’autre part est retenu .

3. Questions diverses  :
Collectif anti-TAFTA : 19 organisations du Cher, dont la nôtre, vont participer à une action le 29 mai. Une urne sera installée place Gordaine pour inciter les citoyens à s’exprimer. Des tracts seront distribués sur les principaux parkings de BOURGES.

4. La prochaine réunion du cercle aura lieu le mardi 16 juin à 20 heures, avec la possibilité de prendre le repas à 19 heures précises en informant Jacqueline au 02 48 23 38 27 - 06 70 30 19 89 - avant le 12 juin.

Rédacteur : Jacques Ramat


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