Contribution de Louis Saisi sur la situation de l’Union européenne

dimanche 12 juillet 2015
par  Louis Saisi

Louis Saisi avait représenté l’Association pour une Constituante au colloque sur l’Union européenne et les alternatives le 23 mai 2015 par DROIT-SOLIDARITE, Association adhérente à l’Association Internationale des Juristes Démocrates, (Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1020 ). Ci-dessous, nous reproduisons son intervention.

Intervention de Louis SAISI pour l’Association pour une Constituante

Au nom de l’Association pour une Constituante (APUC) – présidée par André BELLON qui, empêché, regrette de n’avoir pas pu se joindre à nous aujourd’hui -, Louis SAISI présente rapidement cette association en soulignant qu’elle milite depuis de nombreuses années pour l’élection, au suffrage universel, d’une assemblée nationale constituante pour refonder le Pacte social et rétablir les principes démocratiques et républicains si bafoués par nos gouvernants, comme l’a montré, en 2008, la ratification du Traité de LISBONNE dont le frère jumeau, le Traité constitutionnel européen (TCE), avait pourtant été rejeté par le peuple français lors du référendum du 29 mai 2005. Par suite, la ratification du Traité de LISBONNE, avec la complicité du Parlement, a donc constitué une violation de la souveraineté du peuple. Il rappelle que, comme chaque année, l’Association pour une Constituante a appelé à un rassemblement le vendredi 29 mai prochain à Paris, au Jardin des Tuileries, devant la stèle dédiée à la naissance de la République le 21 septembre 1792 pour commémorer l’anniversaire du rejet du TCE par le peuple français. En effet, l’objet de notre Association n’est pas de livrer une énième constitution, clés en mains, mais de renouer avec le peuple qui, en démocratie, doit être l’acteur du choix de son destin.

Il est nécessaire de rappeler que l’Union européenne est le long aboutissement programmé du Traité de Rome ratifié par la France le 25 mars 1957 et qui posait déjà les règles essentielles sur lesquelles s’est constituée l’UE : principe de la libre concurrence non faussée ; abolition des droits de douanes et des frontières ; prohibition de l’intervention de l’Etat dans l’économie et donc disparition, à terme, des entreprises publiques.

Depuis, les choses n’ont fait que se conforter dans ce sens : perte de l’autonomie monétaire (émission de la monnaie et sa maîtrise) avec l’émergence de l’euro comme monnaie unique (ce qui était programmé dans le traité de Maastricht de 1992) ; pacte budgétaire européen confisquant l’autonomie budgétaire des Etats membres au nom d’un contrôle drastique des dépenses publiques. Avec de telles règles, il ne reste plus à l’Etat que ses prérogatives régaliennes d’ « Etat gendarme », c’est-à-dire de l’Etat libéral minimal. C’est dire que l’Etat ne peut plus jouer son rôle de garant de la cohésion sociale en développant un projet politique démocratique autour de choix résultant du suffrage universel, qui est pourtant la seule expression de la volonté de tous les citoyens !

Si l’on voulait résumer le credo de l’UE, ce pourrait être « au commencement était le marché… » En effet, cette mystique du « Marché » avec sa « main invisible » censée être elle-même autorégulatrice, s’impose partout. C’est le Marché – c’est-à-dire, en fait, des forces économiques et financières puissantes - qui dicte sa loi à la démocratie. C’est la suprématie de la sphère privée du Marché qui dicte sa « loi » au « Politique », c’est-à-dire à la sphère publique qui est celle de l’intérêt général. Dès lors, la loi, expression de la volonté générale, devient seconde et le Code du Travail doit s’effacer au profit de la recherche exclusive de la compétitivité des entreprises pour lesquelles le salaire n’est plus considéré que comme une variable d’ajustement.

La recherche de marchés toujours plus vastes a ainsi conduit le Parlement européen à donner son feu vert à la Commission européenne pour conduire des négociations avec les USA pour instaurer un grand marché transatlantique où seront abolis tous les principes sur lesquels reposent l’Etat de droit (activité législative et judiciaire) constituant pourtant le socle des Etats souverains dès lors que les normes des Etats sont analysées comme autant d’entraves au développement du commerce et des investissements entre l’Europe et les Etats-Unis et que les litiges mettant aux prises de puissants intérêts privés et un Etat pourront être tranchés par des instances arbitrales. Cela aura comme résultat inéluctable une formidable régression sociale généralisée et une perte accrue de notre souveraineté sur l’autel des échanges marchands et de la mainmise des multinationales sur notre économie.

Les nombreuses immixtions de l’UE dans le gouvernement des Etats souverains qui la constituent (cf. la Grèce) – et rejoignent déjà celles de la Banque mondiale et du FMI - traduisent une complicité visant à favoriser le développement de puissants intérêts économiques et financiers gouvernant le monde en s’affranchissant des frontières comme de tout contrôle des Etats-nations.

Dans le domaine des relations internationales, l’Union européenne et l’OTAN, développent une entreprise de déstabilisation économique et politique de la zone eurasienne - pourtant bien éloignée des traditionnelles frontières européennes - dominée par la Russie où celle-ci avait noué des rapports ancestraux, à la fois marchands et politiques, avec ses voisins que sont l’Ukraine et la Géorgie.
En effet, l’Union européenne, dans sa logique d’intégration dans son ordre communautaire marchand de tout ce qui est à sa périphérie (PECO notamment, et aujourd’hui les Etats d’Ukraine et de Géorgie) - politique européenne dite de "voisinage" qui commence par des accords d’association à l’UE avec comme objectif l’intégration au sein de l’UE - développe une pratique d’expansion quasi illimitée, dans une optique qui est moins celle d’une Europe historique (à supposer qu’il en existe une) que de développement de son propre « marché ». Ainsi, à propos du conflit entre l’Ukraine et la Russie, qu’elle a contribué à attiser par son expansion vers l’Ukraine, au lieu d’apporter sa médiation entre les protagonistes dans un souci de paix et de sécurité, elle tourne le dos à l’esprit des accords de la Conférence d’Helsinki.

Dès lors, retrouver l’esprit d’Helsinki devient une impérieuse nécessité et une ardente obligation.

Louis Saisi


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