Constituante : les cercles locaux réunis à Lyon

mercredi 17 juin 2015
par  Association pour une Constituante

On trouvera ci-dessous le compte rendu de la réunion des cercles de l’Association pour une Constituante le 6 juin 2015 à Lyon. Y sont jointes trois annexes (Discours de Bernard Drevon, propositions de Vincent Sizaire et Laurent Loty) et des photos de l’évènement.

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Réunion des cercles Lyon, 6 juin 2015

Compte rendu

Présents : Rémy Barbier (Angers), Richard Benatouil (Paris), André Bellon, président, Christian Berthier (Paris), René Burle (Aurillac), André Cuerq (Lyon), Bernard Drevon (Lyon), Josette Drevon (Lyon), Michèle Fraize (Bourges), Aleth Gorge (Paris), Pascal Geiger (Paris), Loick Gourdon (Nantes), Robert Hadjadj (Montpellier), Laurence Languin (Lyon), Dominique Lanza (Lyon), Armand Legay (Le Havre), Laurent Loty (Paris), Gérard Lucas (Lyon), Noura Mebtouche (Lyon), Bertrand Mourot (Le Mans), Christian Paberz (Ariège), Jérôme Pannetier (Marseille), Jean-Michel Parot (Guéret), François Paumier (Ariège), Marie-Clotilde Rissoan (Lyon), Anne-Cécile Robert (vice-présidente), Vincent Sizaire (Paris)

Excusés : Elisabeth Kergoat (Tours), Gilbert Legay (Oise), Francis Lenne (Bordeaux), Louis Saisi (Paris).

La réunion s’ouvre sous la présidence de Bernard Drevon, président du Cercle de Lyon, qui prononce quelques mots de bienvenue et rappelle les circonstances qui ont motivé la création du Cercle de Lyon en 2014 (Voir annexe 1).

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André Bellon préside ensuite la séance du matin. Il fait le point sur la situation de l’association et ses perspectives. Il souligne "une progression tout à fait réelle", caractérisée par l’augmentation du nombre de visites uniques sur le site (a minima 2000 par jour), la fréquence des demandes de contact et de renseignement, les adhésions spontanées, etc. Comment donner corps et cohérence à ce mouvement ?

Par ailleurs, la création de plusieurs associations (C6R, M6R, etc.) sur des thèmes voisins des nôtres confirme les progrès de notre problématique. Ces groupes ne sont pas nos ennemis. En revanche, notre démarche se distingue de la leur : nous ne voulons pas donner de Constitution clé en main ni lier le sort de la Constituante au score d’un candidat à la présidentielle. Nous nous voulons détachés du jeu électoral et politicien.

La force de l’APUC c’est aussi sa diversité et sa capacité à recréer les conditions du débat démocratique, à faire cohésion après un débat libre et raisonné. A cet égard les échanges un peu vifs qui ont eu lieu sur le forum à propos de l’initiative de Montpellier ne doivent pas nous alarmer. Il est normal que nous discutions et nous contredisions dans le respect de l’autonomie des cercles et des idées de chacun. Il n’existe pas de "vérités indiscutables". La Constituante se saisira de ces débats. Elle a pour objet de reconstituer le corps politique en France. Aujourd’hui, dans le pays, se dessine une alternative : l’officialisation de l’autoritarisme ou l’élection d’une Constituante en France. C’est le sens du conflit autour de la Grèce. La volonté populaire doit retrouver son droit naturel en démocratie.

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En ce qui concerne la réunion des cercles, André Bellon souligne que le simple fait de se rencontrer est un succès car cela permet de développer des liens de confiance et même de complicité et de fraternité.

I- Le débat fait apparaître plusieurs points :

1) Notre association traverse une crise de croissance. Elle arrive à maturité et il est nécessaire de se fixer des objectifs (Loîck Gourdon). Comment se structurer compte tenu de la diversité des cercles ? (Jérôme Pannetier). Le Comité de coordination des cercles qui ne se réunit pas assez souvent doit dorénavant jouer un rôle essentiel sous le pilotage de Pascal Geiger (André Bellon). Le bureau national à un rôle administratif et non pas politique : les cercles font ce qu’ils veulent dans le respect des statuts, à savoir le principe de l’élection (suffrage universel), la forme républicaine du gouvernement, le cadre national (une Constituante en France et non en Europe), l’adhésion aux principes de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Le bureau fait des propositions, par exemple celle de célébrer le 29-Mai (André Bellon).

2) Le rapport aux autres mouvements. L’Apuc ne doit se lier à aucun parti politique sous peine de perdre son indépendance (Robert Hadjadj) même si son action est politique au sens de soutien à la République (Armand Legay). Nous ne sommes pas en concurrence avec les autres mouvements ; nous cultivons l’esprit de coopération dans le respect de notre identité (Christian Paberz, Noura Mebtouche, Laurent Loty). C’est pourquoi les liens avec les autres ne doivent pas être trop formels (Jean-Michel Parot, André Bellon). La spécificité de l’Apuc est de réfléchir aux modalités d’élection des constituants afin qu’on ne retrouve pas les mêmes personnes (Anne-Cécile Robert). Il ne s’agit pas de reprendre toutes les revendications qui passent : nous devons faire attention à rester sur notre terrain, c’est-à-dire ramener les questions à la crise de la démocratie et à la Constituante (André Bellon, André Cuerq). Par exemple, montrer en quoi les questions climatiques ou la charte des langues régionales fait-il apparaître l’illégitimité de la classe dirigeante et le mépris de la souveraineté populaire ? (Anne-Cécile Robert). Trois principes doivent nous guider dans notre association à d’autres mouvements : choisir des partenaires qui partagent nos valeurs, rendre visible l’Apuc et son message lisible (Pascal Geiger).

3) Comment renouveler les adhésions, attirer des gens de milieux différents et des jeunes ? La société est en effervescence (Marie-Clotide Rissoan). Il faut s’appuyer sur une critique concrète des institutions (Bernard Drevon) et la critique du mode de scrutin (François Paumier). Trouver des sujets qui touchent les citoyens au vif comme les retraites (Remy Barbier). Nous sommes confrontés à la disparition des références culturelles communes. Du coup certains mots n’évoquent plus rien (Bertrand Mourot). Pourquoi ne pas rédiger un glossaire collaboratif sur le site (Bertrand Mourot) ? Rôle de l’éducation populaire à la Constitution (Armand Legay, André Cuerq) et du renouvellement des formes d’actions (Bertrand Mourot). Idée des ateliers constituants (Laurent Loty, Bertrand Mourot). Nous ne devons pas être inquiets d’être minoritaires : c’est la nature de tout mouvement qui démarre (André Bellon). Rebondir sur les événements (Noura Mebtouche, Robert Hadjadj, Rémy Barbier) ou le calendrier électoral comme les prochaines élections régionales (François Paumier, Christian Berthier, André Bellon), par exemple en envoyant des questionnaires aux élus et candidats (François Paumier).

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4) Comment construire la Constituante ? Il importe de diffuser les idées de la Constituante pour rendre le pouvoir au peuple (Christian Paberz). Nous menons une bataille idéologique au sens noble qui consiste à expliquer que tous les problèmes (économiques, sociaux, etc.) se ramènent à une absence de démocratie (Anne-Cécile Robert). L’Apuc est une balise, un point de repère mais nous ne sommes pas uniquement dans la critique. En outre, les cercles locaux peuvent définir leurs propres actions et formuler des propositions en lien avec des réalités locales (André Bellon, François Paumier). Rôle de l’éducation populaire (Armand Legay). Pourquoi ne pas lancer une coordination pour une constituante ? (Laurent Loty). Les élus locaux, touchés par la réforme territoriale, peuvent constituer un bon relai de nos préoccupations (Christian Berthier). Faut-il utiliser les futurs Conseils de développement où seront évaluées les politiques publiques et demander à y participer ? (Jérôme Pannetier, Christian Berthier).

II- Propositions d’action de Vincent Sizaire (référendum d’initiative partagée au sens de la Constitution), de Laurent Loty (pétition pour obtenir un référendum d’initiative populaire) et de Francis Lenne (interpellation du Président de la République, Voir http://www.pouruneconstituante.fr/spip.php?article1014 )

Vincent Sizaire : ne pas se contenter d’être dans l’interpellation et trouver des leviers pour faire entendre notre revendication. La Constitution offre un outil de confrontation institutionnelle : le référendum d’initiative partagée. Selon l’article 11, un référendum « peut être organisé à l’initiative d’un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales » Nous pourrions donc rédiger une proposition de loi réclamant l’élection d’une Constituante en France. Cela étant, les filtres sont importants : obtenir le relai d’1/5e des parlementaires et l’aval du Conseil constitutionnel. Nous ne nous faisons pas d’illusion sur le succès de cette démarche ; il s’agit surtout pour nous de faire du bruit et de forcer les élus à prendre position. (voir annexe 2)

Laurent Loty propose un referendum d’initiative populaire et non pas parlementaire sous la forme d’une pétition nationale (voir annexe 3). Le préambule du texte précise le rétablissement du pouvoir politique (souveraineté nationale et populaire), et établissement de relations internationales pacifiques et solidaires. Il souligne le progrès démocratique, économique, social, culturel ; progrès des libertés républicaines, réduction des inégalités, organisation de la solidarité. Le texte définit ensuite le type de processus constituant (remplacement de l’assemblée nationale actuelle par l’assemblée nationale constituante (voir l’Islande) ; la participation des citoyens aux délibérations, en assemblées communales ou intercommunales, rédaction de « Cahiers (de doléances et de propositions) » (synthétisés à l’échelle départementale), l’ inéligibilité des professionnels de la politique (total cumulé de 15 ans au plus de fonctions législatives et exécutives, à l’exclusion notamment des conseils municipaux de moins de 30.000 habitants). Le texte propose les modalités d’élection de la Constituante nationale, celles de contrôle du travail des représentants nationaux. Il précise l’adoption de la Constitution par référendum.

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La réussite du processus repose sur une dynamisation très régulière sur plusieurs années, grâce à un livre (Délibérations pour une Constituante), des événements réguliers et des publications régulières, sur papier, en ligne, dans les médias écrits et audiovisuels, dans les réseaux sociaux, par une « édition participative » sur Mediapart.
Il faudra également saisir le moment opportun pour exiger l’organisation du référendum d’initiative populaire ou pour l’organiser nous-mêmes.

Il ne faut pas fixer au départ le nombre de signatures attendues pour la pétition. Viser un million ou plus.

Le débat souligne la difficulté de recueillir les signatures (Robert Hadjadj), de passer le barrage des médias (Armand Legay), d’éviter les tentatives de récupération (Christian Paberz). Le facteur temps et la détermination collective à agir sont des conditions essentielles de réussite (Laurent Loty). Pourquoi ne pas ne pas imaginer un référendum mais local ? (Jérôme Pannetier)

Les cercles doivent se saisir de ces propositions et décider ou non de les retenir.
Remarque sur le livre Délibérations pour une Constituante piloté par Laurent Loty. Après discussion, il a été décidé que ce livre, auquel contribuent plusieurs membres des cercles, ne serait pas formellement un livre de l’Apuc mais un ouvrage de Laurent Loty en coordination avec des membres de l’Apuc.

La séance de l’après-midi est présidée par Pascal Geiger

III- L’élection des constituants

Plusieurs propositions sont faites :

1) Les élus : inéligibilité des professionnels de la politique (Laurent Loty) ou, plus précisément, de ceux qui ont été élus sous la Ve République (Robert Hadjadj). Les sortants ne peuvent pas être constituants ; les constituants ne pourront pas être législateurs par la suite (André Bellon).

2) Les circonscriptions : locales, communales (François Paumier) ou départementales (François Paumier, Robert Hadjadj).

3) Le mode de scrutin : élection indirecte dont le premier échelon est l’assemblée locale (Laurent Loty), suffrage universel direct uninominal à un tour (Robert Hadjadj).

4) Le mandat : révocabilité en cours de mandat (Richard Benatouil, Jean-Michel Parot, Michèle Fraize), obligation de rendre compte en cours de mandat (Jean-Michel Parot), les cahiers de doléances doivent servir de base aux débats de la Constituante (Robert Hadjadj)

5) Soumission du projet de Constitution à référendum (Robert Hadjadj)

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IV- Le rôle des cercles

1) Créer des groupes de travail thématiques (Jérôme Pannetier), par exemple sur le mode de scrutin (Richard Benatouil en a créé un de manière informelle sur l’élection des assemblées au cours de l’histoire), sur la communication ou sur la manière de présenter les problématiques constituantes aux citoyens (Jérôme Pannetier, Bertrand Mourot). Les volontaires pour participer à ces groupes peuvent se manifester auprès de Pascal Geiger, dans les 15 jours si possibles afin de se mettre en ordre de bataille avant l’été.

2) Le rapport aux médias : comment franchir le barrage médiatique et se faire connaître ? (Armand Legay). Recruter des journalistes locaux (Laurent Loty). L’APUC a noué un partenariat avec radio Aligre pour une émission mensuelle d’une demi-heure pilotée par Louis Saisi. Le fichier audio est disponible sur le site de l’association et librement diffusable sur des radios associatives par les cercles locaux. Les idées sont bienvenues pour le contenu et la forme. Nous disposons d’une page Facebook et d’un compte Tweeter qui méritent amélioration et toute suggestion est bienvenue ici aussi. A minima, chacun est invité à communiquer des adresses de contacts possibles.

Faut-il s’obstiner à chercher à apparaître dans les médias. C’est un milieu fermé et conformiste où l’on apparaît souvent dans de mauvaise conditions : manque de temps, questions idiotes, etc. (Anne-Cécile Robert). Cela étant, il peut servir de caisse de résonnance (André Cuerq). Il ne faut pas sous-estimer le rôle de la presse locale sans doute plus accessible (François Paumier, Jérôme Pannetier). Il est plus réaliste de chercher à faire le buzz pour attirer les journalistes que de chercher des journalistes pour faire le buzz (Laurent Loty). Il s’agit aussi de se rendre visible par des actions symboliques comme les rassemblements du 29-Mai dont on peut tirer des photos à faire circuler (Michèle Fraize, André Bellon).

3) Les cahiers de doléances (Laurence Languin) sont publiés sur le site de l’association. Comment les populariser (Michel Fraize) ? Nécessité de leur donner un débouché comme les porter au Conseil municipal (Anne-Cécile Robert).

4) Le cercle joue un rôle pédagogique (Pascal Geiger). Il est la préfiguration de l’assemblée constituante (André Bellon, François Paumier, Laurent Loty). Il permet aussi de répondre au sentiment d’isolement des citoyens (André Bellon). Proposition de constituer une liste d’intervenants qui peuvent se rendre dans les cercles pour faire des réunions d’information (Bertrand Mourot) sachant qu’il existe aussi des ressources locales dans les universités, les syndicats, etc. (Anne-Cécile Robert)

5) Le forum des cercles : comment mieux l’utiliser pour consolider l’association en évitant les excès et les pièges de la personnalisation ? Le forum doit avoir pour but unique de permettre de partager nos actions les uns avec les autres et servir de boîte à idées. Après discussion, l’idée de modération des échanges est rejetée. En revanche, l’accès au forum est ouvert à tout adhérent qui le demande. Pourquoi ne pas imaginer une charte de règles du jeu (Bernard Drevon).

6) Le site : chaque cercle dispose d’une rubrique sur le site où il peut faire connaître ses activités. Idée de compléter en outre la rubrique « notre agenda républicain » par un agenda des cercles locaux (Pascal Geiger). Peut-on imaginer d’améliorer la lisibilité du site (Michèle Fraize).

7) La coordination des cercles. Notre association fonctionne sur trois niveaux : les cercles locaux, la coordination des cercles, les instances nationales (principalement le bureau). Les cercles s’organisent librement dans le respect des statuts.

Relevé de décisions :

- Création de groupes de travail : les volontaires doivent se faire connaître sous 15 jours à Pascal Geiger (pascal.geiger@free.fr)

- Diffusion des propositions Vincent Sizaire, Laurent Loty et Francis Lenne aux cercles pour débat. Projets de référendums à discuter et à trancher par les cercles.

- Dynamisation du Forum des cercles : aux responsables de cercle peuvent s’adjoindre tous ceux qui le souhaitent ; recentrage des échanges sur les idées d’action, le partage des initiatives

- Renforcement de la coordination des cercles

- Action des cercles en coordination avec d’autres mouvements mais sur la base de trois principes : choisir des partenaires qui partagent nos valeurs, rendre visible l’APUC (ne pas être noyé dans la masse) et son message lisible.

Annexe 1. Intervention de Bernard Drevon

Assemblée générale du 6 juin 2015

Cercles de Pour une Constituante

Lyon – MJC St Just

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Chères et chers amis,

Je suis heureux de vous accueillir dans notre bonne ville de Lyon en beau mois de juin et ce samedi de finales de Roland Garros !

Je suis tout particulièrement heureux et honoré de rencontrer enfin André Bellon, le fondateur et l’animateur de notre association, ainsi qu’Anne Cécile Robert du Monde diplomatique, et l’ensemble du bureau parisien et des représentants des cercles locaux. Je n’oublie pas Laurent Loty qui a œuvré à la création du Cercle Lyonnais avec Jérôme Maucourant, notre ami économiste et spécialiste d’histoire du Proche-Orient qui fait part de ses excuses pour son absence liée à l’organisation d’un colloque à Beyrouth dont il ne maîtrisait pas totalement le calendrier. Merci aussi aux personnes qui ont beaucoup travaillé à l’organisation comme Marie-Clotilde, Laurence, Josette et Pascal Geiger de Paris.

Un point matériel :

Si vous avez réservé un plateau repas auprès de Marie-Clotilde il vous sera servi vers 12 h 15 dans la grande salle de la MJC qui nous accueille aujourd’hui. Si vous n’avez pas encore réglé ce plateau , merci de le faire bien vite auprès de Marie-Clotilde ici présente.

Un apéritif à base de vin blanc offert par le cercle lyonnais précédera ce moment au même endroit.

Si vous n’avez pas réservé, il est possible de trouver dans le voisinage immédiat des petits restaurants et cafés comme sur la place de Trion pour un repas rapide ou un sandwich.

Nos travaux reprendront à 13 h 45 se termineront à 16 h 45 et au plus tard 17 h pour que les personnes qui ont réservé un billet SNCF puissent repartir tranquillement.

Une présentation rapide du cercle lyonnais

Lyon et sa région accueillaient déjà des adhérents, mais il n’existait pas de structure formelle avant l’automne 2014. J’ai été sollicité par des amis pour animer ce cercle ce que j’ai accepté en précisant que ce serait à titre transitoire. En effet, j’ignorais tout de l’association et je souhaitais en connaître mieux les principes et modes de fonctionnement. De plus, j’ai d’autres engagements et je souhaite m’y consacrer plus particulièrement.

Le cercle a bien fonctionné je crois. Nous nous sommes réunis à plusieurs reprises et nous avons suscité de nombreuses adhésions, y compris de personnes habitant en Saône et Loire à 80 km de Lyon.

Ce qui a été me semble-t-il fort intéressant c’est la rencontre de personnes nouvelles dans un cadre respectueux des convictions de chacun, cadre permettant de riches échanges. Du côté positif, cela fut l’occasion de partager :

- une profonde insatisfaction vis-à-vis de nos institutions qui je crois nous réunit ici : non respect du suffrage universel (voir 2005 et ses suites), non prise en compte des résultats électoraux successifs, absence de respect des programmes électoraux (face à l’Europe notamment, mais aussi de fiscalité, de régulation bancaire), inquiétude face à la montée de l’abstention et de la diffusion des idées et thématiques du Front national, des intégrismes religieux, des racismes, de l’antisémistime… D’où l’intérêt que nous avons porté à l’idée de Cahier de doléances qui pourtant resté à l’état de projet faute d’énergie…

- au titre des difficultés et des doutes, nous avons soulevé la question qui taraude le corps politique depuis le 19 ° siècle, celle de la priorité à donner soit aux questions institutionnelles, soit à l’action sur le substrat socio-économique : le problème réside-t-il d’abord dans nos institutions – nous pensons bien sûr au régime semi présidentiel français qui donne en fait au président toute latitude, privant la chambre et le premier ministre de l’essentiel du pouvoir, toutes choses renforcées par le passage au quinquennat ; soit dans les logiques sociales et économiques qu’imposent un capitalisme renouvelé qu’il faudrait tenter de contrer (mais par quels moyens ?

- autres difficultés : la question du passage aux propositions concrètes de changement au-delà de quelques principes généraux… La perfection des textes est-elle une garantie suffisante (question soulevée à chaque réunion) ? Quel recours à des juristes car chaque changement institutionnel envisagé semble engager des conséquences importantes et souvent contre-intuitives, voire contraires aux objectifs recherchés ? Bref faut-il s’en tenir à la protestation ou passer au stade de la proposition ?

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- par ailleurs, nous avons constaté ensemble que la France n’était pas la seule à traverser une crise politique et sociale, qu’elle était transversale à l’ensemble des pays développés. Na fallait-il pas réfléchir aussi à l’inscription de nos institutions dans le cadre européen ? Quelle est la nature des contraintes qu’il engendre ? Si le cadre institutionnel de l’UE actuelle semble être une des causes majeures des problèmes traversés par notre pays et nos voisins : austérité, tensions Nord-Sud, spéculation suivie de la récession la plus longue de l’histoire depuis les années 30, il convient sans doute de se demander comment éviter de tomber dans les errements du nationalisme agressif et de la xénophobie ? Comment les changer ? Comment les Nations peuvent-elles s’inscrire dans ce nouveau cadre ? Sur quelles forces s’appuyer ?

- et donc pour prolonger sans trop empiéter sur nos débats, nos aimerions que l’on réfléchisse sur l’articulation avec ce que j’appellerai faute de mieux les mouvements sociaux. En effet, si l’on voit surgir les prémisses (modestes) de solutions positives en Espagne ou en Grèce, c’est lié à la forte mobilisation des classes moyennes et populaires, de la jeunesse aussi. En France, rien de tel. La protestation conserve une forme politique étriquée, avec comme dominante le vote FN, ce qui augure plutôt la répétition du jeu traditionnel entre partis dit de gouvernement, certes affaiblis mais toujours maître du jeu…

- ultime série de questions : ne faut-il pas réfléchir sur les formes nouvelles du capitalisme, mondialisé et financiarisé, ce qui implique sans doute que l’État national ne soit qu’un des rouages d’une gouvernance plus globale à l’échelle continentale, voire mondiale, gouvernance largement technocratique et tendant à échapper au contrôle démocratique…

Bref, beaucoup de questions… La réunion d’aujourd’hui pourra peut-être nous fournir des éléments de réponse… Merci pour votre attention…

Annexe 2. Texte de Vincent Sizaire

Campagne citoyenne pour une constituante

1) Un contexte favorable mais en soi insuffisant :

Mise en évidence depuis des années par les observateurs les plus avisés de la vie politique, la crise de représentativité de nos institutions a atteint, avec la mandature de François Hollande, une intensité telle que plus personne ne peut feindre de l’ignorer. A l’exception symptomatique de Marine Le Pen, la nécessité d’un changement constitutionnel est sur les lèvres de la plupart des responsables de partis politiques. Mieux, alors que ceux qui portent cette thématique depuis plusieurs années ne proposaient jusqu’à présent qu’une nouvelle constitution clés en mains, certains n’hésitent plus à reconnaître la nécessité d’une véritable assemblée constituante.

Pourtant, si elles sont de nature à créer un contexte favorable à la réception de nos idées, il ne faut pas nourrir d’illusions quant aux possibilités de concrétisation de ces différentes prises de position. Les partis politiques sont en effet devenus un rouage essentiel de l’écheveau institutionnel de la cinquième république, dans la mesure où ils se sont progressivement structurés en fonction de l’élection présidentielle, stratégiquement comme financièrement. La décentralisation, grande pourvoyeuse de militants, n’a rien changé dans la mesure où elle ne fait que reproduire ce modèle personnel et autoritaire à l’échelon local : tout est fait pour que le maire, les présidents du conseil régional ou du conseil départemental soient en quelque sorte des présidents de la République aux petits pieds.

Dans une telle configuration, un dirigeant politique ne peut sincèrement et effectivement s’inscrire dans une démarche de refondation institutionnelle qu’en entrant en conflit avec la structure qui l’a porté au pouvoir…

C’est pourquoi il est particulièrement improbable que le changement vienne de l’intérieur . Il doit être porté directement par les citoyens, sans exclure a priori les responsables politiques mais sans faire de leur participation une condition préalable à notre action. Exiger et imposer la tenue d’une constituante constitue ainsi le premier acte de la réappropriation de notre souveraineté.

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2) Provoquer l’avenir

Puisque les partis politiques ont tout intérêt à s’en tenir à un discours de façade sur la nécessité d’un changement institutionnel, il est évident que les modes traditionnels d’interpellation du pouvoir politique sont voués à l’échec. Aucune pétition, manifestation ou campagne de mobilisation numérique n’apparaît en mesure de contrer la force d’inertie du régime.

C’est pourquoi c’est à nous qu’il appartient d’initier un processus d’insurrection démocratique. Une insurrection proprement légaliste, qui oppose à la régularité formelle de l’action des pouvoirs publics la légalité supérieure des principes fondant leur action, à commencer par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose en son article II que « le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l’homme : ces droits sont la liberté, la sûreté, la propriété et la résistance à l’oppression ».

Cette approche peut, dans une démarche de résistance citoyenne, être mobilisée pour contester la légitimité voire la légalité des décisions des gouvernants, tant au niveau national qu’au niveau local (ex : résistance aux grands projets inutiles, collectifs citoyens pour le droit des étrangers, des précaires, « fronde » parlementaire,…).

Mais elle peut également être mise en œuvre au soutien d’une approche plus constructive, pour exiger le changement de régime qui, seul, permettra de restaurer la représentativité de nos institutions.

Depuis le 1er janvier 2015, il est désormais possible, sous certaines conditions, de présenter un projet de loi sur initiative citoyenne, en application de l’article 11 de la Constitution. Cette procédure présente certes de multiples chausse-trappes qui éclairent l’état d’esprit fort peu démocratique qui a présidé à son adoption. Ainsi, la proposition de loi doit formellement être déposée par un cinquième des parlementaires, justifiant du soutien d’un dixième du corps électoral, c’est-à-dire plus de 4 millions de citoyens, dont les signatures sont censées, selon la loi organique, être recueillies en seulement neuf mois... Le texte est en outre soumis au contrôle préalable du conseil constitutionnel, dont on connaît l’inventivité dans son interprétation parfois très conservatrice de la Constitution.

Ces obstacles ne doivent toutefois pas nous dissuader de lancer une vaste initiative au soutien d’une proposition de loi portant organisation de l’élection d’une assemblée constituante. Car l’enjeu est moins d’obtenir l’adoption de cette loi que d’imposer ce thème dans le débat public à l’occasion des élections de 2017. Dans cette perspective, les verrous qui s’opposent à l’aboutissement du processus sont autant d’occasions de dénoncer la duplicité des dirigeants politiques, leur incapacité structurelle à mener la démocratisation des institutions, ce qui démontre… la nécessité d’une constituante.

Le nombre de signatures requis est certes très important. D’un autre côté, si nous y parvenons, il sera à l’origine d’un mouvement qui ne pourra être ignoré, fut-ce par les politiciens les plus cyniques. En outre, point n’est besoin d’atteindre le nombre de 4 millions de citoyens avant d’aller solliciter les parlementaires qui peuvent être réceptifs à cette démarche. Le rassemblement d’un million de signatures – objectif déjà ambitieux – leur permettra de lancer la dynamique, de déposer la proposition de loi pour ensuite tenter de recueillir les signatures restantes.

3) Quelques considérations stratégiques

Si elle peut jouer un rôle moteur, il est évident que l’association pour une constituante ne peut à elle seule porter une telle initiative. Il est indispensable, tant au niveau national que local, que des collectifs se constituent pour la promouvoir. A cet égard, une vue d’ensemble des partenariats existants ou envisageables au niveau des cercles serait précieuse.

Susciter une telle synergie suppose de mettre au cœur de notre démarche la question démocratique. La constituante n’est pas une fin en soi mais un moyen de surmonter par le haut la profonde crise de représentativité des responsables publics. C’est cette crise qu’il nous faut mettre en avant, en faisant le lien avec tous les domaines où s’illustre la faillite des pouvoirs publics (souveraineté budgétaire, droit du travail, question fiscale,…).

Nous devons aussi mettre en évidence que la refondation démocratique de nos institutions nationales constitue aussi un levier pour combattre la dérive technocratique de l’union européenne. L’exemple grec démontre qu’il est évidemment possible qu’un gouvernement impose un rapport de force potentiellement source de changement… à condition que les institutions garantissent le respect du mandat populaire.

Cette nécessité d’une action collective doit nous interroger sur la façon de présenter cette initiative à nos partenaires potentiels. En particulier, il faut savoir si nous leur présentons un projet de texte déjà rédigé (mais bien sûr susceptible d’amendements) ou au contraire un simple synopsis.

Se pose enfin la question des outils de diffusion de cette initiative. Si le recours à internet est indispensable, il n’est point suffisant dans la mesure où la soumission de la proposition de loi requiert un engagement ferme que la signature en ligne ne permet pas. Il sera ainsi fondamental d’associer à la promotion numérique de l’initiative l’organisation locale de débats, de réunion publiques et autres rencontres avec les citoyens.

Annexe 3. Texte de Laurent Loty

STRATÉGIE POUR UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE POUR UNE CONSTITUANTE

Un propos issu de la lecture de notre site et de dialogues avec des membres de divers cercles. Des idées qui ne peuvent réussir que si chaque membre et/ou cercle leur donne une forme concrète

INTRODUCTION

1. Nous ne pouvons compter que sur nous. L’association a le bon diagnostic, le bon projet, une mission historique. Nous ne pouvons compter sur aucune force politique (et pas non plus sur le C6R ou le M6R).

C’est donc à nous d’organiser une Constituante, malgré notre faiblesse évidente.

2. La stratégie : une pétition pour imposer un référendum d’initiative populaire pour une
Constituante (n’existe pas dans la Constitution, mais répond au coup d’État anticonstitutionnel de 2008)

3. Une tâche impossible sans une double stratégie préalable, idéologique et organisationnelle

4. Utiliser la faiblesse comme une force. Les atouts de l’association :

- le refus du dogmatisme : une force pour de nouvelles propositions (I)

- une autonomie à l’égard des partis, une orientation généraliste : une force pour réunir (II)

- des valeurs incontestables (République, démocratie) : une force pour oser l’impossible (III)

I. PREMIER MOYEN : LES IDÉES

I.1. Proposer

- ne pas seulement critiquer ou restaurer des acquis, mais concevoir des progrès inédits

- donner des contenus positifs (ne pas en rester à « Une autre Constitution est possible ») : sur les relations internationales en Europe, sur un projet progressiste, démocratique, économique, social, culturel

- renouveler le vocabulaire : Progrès (Méliorisme), Souveraineté, Internationalisme, Révolution, etc.

I.2. Diffuser ces propositions positives

- oralement, par multimédia, en ligne, sur papier (journaux, livres)

- livre en cours Délibérations pour une Constituante : 150 pages, 30 Cahiers de propositions de 4 pages, avec argument (2 p.), proposition de loi constitutionnelle (1 p.), choix d’amendements (1 p.), et Cahiers de propositions détachables à remplir par les lectrices et lecteurs (et à publier sur notre site)

I.3. Faire converger des citoyens, par-delà des sentiments d’appartenance désormais secondaires

- « gauche » et « droite » ; différentes générations ; républicains, socialistes et autogestionnaires ; citoyens « ni à gauche ni à droite » (jeunes générations, électeurs du FN, abstentionnistes) ; associer divers modèles historiques (1789, 1792-93, 1848, 1871, 1945, 1968, 1999-2001 contre l’OMC)

- 500.000 conseillers municipaux ; des milliers d’associations, de luttes locales et mouvements sociaux

II. DEUXIÈME MOYEN : L’ORGANISATION

II.1. S’organiser

- éditer un annuaire des membres avec activités professionnelles et associatives, thèmes de prédilection

- créer une synergie par un Forum ouvert à tous (avec modération a posteriori)

- structurer un bureau national avec des missions, et des responsables de comités de réflexion, de développement et d’action (qui peuvent être des cercles), avec comptes rendus réguliers à tous

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II.2. Se développer

- se mobiliser tous pour un effet boule de neige : recruter nos amis, des cadres, des personnes influentes dont intellectuels et journalistes ; dans tous les domaines ; des deux sexes ; de toutes les générations

- faire créer des cercles (dont le Nord, la Bretagne, la Normandie, l’Aquitaine)

II.3. Coordonner

- faire adhérer des responsables et membres de collectifs, constituer un fichier des contacts, inviter des responsables en séminaires, colloques et forums

- structurer une coordination pour une Constituante, sur le modèle des coordinations indépendantes des syndicats et partis, de l’Appel des appels, du Collectif des associations, etc.

II.4. Établir un calendrier précis

III. L’OBJECTIF : RÉUSSIR UNE PÉTITION POUR UN RÉFÉRENDUM D’INITIATIVE
POPULAIRE SUR UNE CONSTITUANTE

III.1. Établir dès la pétition le contenu non négociable du texte qui sera soumis à référendum

III.2. En précisant l’orientation générale dans un préambule du texte soumis à référendum

- rétablissement du pouvoir politique (souveraineté nationale et populaire), et établissement de relations internationales pacifiques et solidaires

- progrès démocratique, économique, social, culturel ; progrès des libertés républicaines, réduction des inégalités, organisation de la solidarité

III.3. En définissant le type de processus constituant dans le texte soumis à référendum

- remplacement de l’assemblée nationale actuelle par l’assemblée nationale constituante (voir l’Islande)

- participation des citoyens aux délibérations, en assemblées communales ou intercommunales, rédaction de « Cahiers (de doléances et) de propositions » (synthétisés à l’échelle départementale)

- inéligibilité des professionnels de la politique (total cumulé de 15 ans au plus de fonctions législatives et exécutives, à l’exclusion notamment des conseils municipaux de moins de 30.000 habitants)

- modalités d’élection de la Constituante nationale

- modalités de contrôle du travail des représentants nationaux

- adoption de la Constitution par référendum

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III.4. Dynamiser très régulièrement la pétition sur plusieurs années

- à lancer en même temps que le livre Délibérations pour une Constituante, ou après ce livre

- à lancer en même temps que l’activation de la Coordination, ou après cette activation

- organiser des événements réguliers : colloques, forums, événements politico-artistiques (théâtre, cinéma, vidéo, images, chansons, etc.)

- publications régulières, sur papier, en ligne, dans les médias écrits et audiovisuels, dans les réseaux sociaux, par une « édition participative » sur Mediapart

III.5. Saisir le moment opportun pour exiger l’organisation du référendum d’initiative populaire, ou pour l’organiser nous-mêmes

- ne pas fixer au départ le nombre de signatures attendues pour la pétition. Viser un million ou plus.

- lancer le référendum à l’occasion d’une grave crise économique, financière, politique, internationale…

ou en fixant à un moment donné le chiffre déclencheur du référendum (pour une certaine légitimité, entre 1 million et trois millions de signataires : entre 2% comme en Suisse, et 7% du corps électoral)

- s’il le faut, imposer le référendum en dehors des instances gouvernementales et parlementaires, apparemment légales mais en réalité anticonstitutionnelles depuis leur adoption du Traité Constitutionnel Européen sous la forme du Traité de Lisbonne (Congrès de Versailles du 4 février 2008), contre le résultat du référendum du 29 mai 2005

- par des lieux de votes dans les mairies favorables, ou dans des lieux publics ou privés : établissements scolaires et universitaires, cafés, centres culturels, etc.


Commentaires

Logo de Kiki la tulipe
mardi 23 juin 2015 à 17h29 - par  Kiki la tulipe

Bernard Drevon : « ne faut-il pas réfléchir sur les formes nouvelles du capitalisme, mondialisé et financiarisé, ce qui implique sans doute que l’État national ne soit qu’un des rouages d’une gouvernance plus globale à l’échelle continentale, voire mondiale, gouvernance largement technocratique et tendant à échapper au contrôle démocratique… »
C’est-à-dire... ? Cela sent bon le mondialisme... ?

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vendredi 19 juin 2015 à 09h12 - par  nuria

bonjour
voilà qui est clair . en effet la Constituante appartient au peuple . Nul ne peut se l’approprier.
merci

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jeudi 18 juin 2015 à 14h56 - par  André Bellon

J’ai dit "Par ailleurs, la création de plusieurs associations (C6R, M6R, etc.) sur des thèmes voisins des nôtres confirme les progrès de notre problématique. Ces groupes ne sont pas nos ennemis. En revanche, notre démarche se distingue de la leur : nous ne voulons pas donner de Constitution clé en main ni lier le sort de la Constituante au score d’un candidat à la présidentielle. Nous nous voulons détachés du jeu électoral et politicien.". Nous nous distinguons donc des associations, mais nous n’avons aucune exclusive par rapport à leurs militants.

Logo de nuria
mercredi 17 juin 2015 à 18h39 - par  nuria

La densité et la qualité de cette réunion sont intéressantes..cependant
dans votre introduction
je copiecolle :

"1. Nous ne pouvons compter que sur nous. L’association a le bon diagnostic, le bon projet, une mission historique. Nous ne pouvons compter sur aucune force politique (et pas non plus sur le C6R ou le M6R)"
si je me suis intéressée à la Constituante, c’est par le biais de M6R (dont je ne ferai aucun commentaire de son contenu) et qui sait si certains ne feront pas aussi cette démarche...
allez vous les exclure ou avoir un apriori ?
nuria

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


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Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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