Pour le rétablissement du pouvoir judiciaire

dimanche 12 juillet 2009
par  Etienne Tarride

La Constitution de 1958 créant la Vème République a supprimé le Pouvoir Judiciaire en le rétrogradant à l’état d’ « Autorité Judiciaire ». L’expérience démontre que ce fut une erreur, c’est un Gaulliste de l’espèce inconditionnelle qui exprime cet avis.
La situation est d’autant plus grave aujourd’hui que la réforme dite du quinquennat, aggravée par l’inversion des dates des élections législatives et présidentielles a, de facto, ramené le pouvoir législatif à l’état d’autorité législative, et qu’il n’existe désormais plus en France qu’un seul pouvoir, le Pouvoir Exécutif. Cette situation ne peut être tenue que pour tragique par tout Républicain. La réforme de la procédure pénale proposée par le Président de la République illustre parfaitement ce propos.Le Juge d’Instruction qui faisait partie des rares personnes pouvant opposer une résistance au pouvoir dans un domaine parfaitement circonscrit est menacé de disparition. L’objectif parait clair. Les affaires gênantes pour le pouvoir et ses amis doivent être désormais contrôlées sans aucune échappatoire possible. Le Parquet, soumis à la tutelle de l’exécutif, bénéficiera pleinement de la règle de l’opportunité des poursuites, mais dans une perspective entièrement nouvelle et complètement opposée aux principes Républicains. Les propos de Mme la Garde des Sceaux, la semaine dernière encore Ministre de l’Intérieur ne donnerait aucun apaisement s’il était même possible d’y croire un instant. Que le Parquet ait toute liberté dans le cadre des enquêtes ne changera rien au fait que c’est l’exécutif et lui seul qui engagera ou n’engagera pas la dite enquête.
Le résultat le plus évident de cette situation reste qu’il faudrait être aveugle pour ne pas constater que les Français ont de moins en moins confiance en leur justice.

Le remède ne peut être que radical, c’est à dire ne pas se limiter à des changements partiels sans ligne directrice, ou, plus encore à des mesures destinées à protéger les politiques et particulièrement ceux qui exercent le pouvoir

RETABLIR LE POUVOIR JUDICIAIRE SUPPOSE QUE SOIENT COUPES TOUS LES LIENS HIERARCHIQUES ENTRE L’EXECUTIF ET L’APPAREIL JUDICIAIRE.

C’est pourquoi il nous apparaît nécessaire de proposer que l’autorité sur le Parquet et la gestion de la carrière des Magistrats du Siège soient désormais confiées à un Chancelier de la République choisi parmi les magistrats ayant au moins quinze ans d’ancienneté effective, élu par le congres pour une durée de cinq ans et inamovible.


Commentaires

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mercredi 2 mars 2016 à 19h04 - par  CASEL

"La Constitution de 1958 créant la Vème République a supprimé le Pouvoir Judiciaire en le rétrogradant à l’état d’ « Autorité Judiciaire". Je ne vois pas de Gaulle ou Debré qualifier" Pouvoir" une instance qui ne fusse pas constituée d’élus du peuple.
L’élection des juges poserait des pb. sur lesquels il n’est pas utile de s’appesantir.
Alors, je pense que l’Autorité judiciaire, ne peur être qu’une Autorité, ce qui ne l’empêchera pas d’avoir une autorité et du pouvoir. A tel point que Sarkozy a bien failli en finir avec le juge d’instruction qui selon lui avait trop de pouvoir !
Il est exact que la séparation entre le Législatif et L’exécutif n’existe plus, de fait. Il faut donc une nouvelle Constitution qui reconstruise cette séparation en droit comme en fait.
Il faut une séparation entre l’Exécutif et le Législatif d’une part, et, d’autre part, entre l’ Exécutif et l’autorité judiciaire. Il serait malvenu de revendiquer la séparation entre le pouvoir législatif et l’autorité judiciaire puisque l’une est chargée de mettre en œuvre les lois rédige l’autre.

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