Articles les plus récents

jeudi 28 juillet 2016
par  Jacques Lafouge

Du 49-3 et autres balivernes

Quelle audace de demander de façon réitérée une Assemblée Constituante ?
La Constitution actuelle ne fonctionne-t-elle pas à merveille ? Elle proclame solennellement dans son préambule son attachement aux Droits de l’homme définis par la Déclaration de 1789 confirmée et complétée par le préambule de la Constitution de 1946. Bien sûr on n’a pas repris les termes de la (...)

dimanche 24 juillet 2016
par  Bernard Guibert

Comment Berlin dicte à la France la loi Khomri

Les débats autour de la loi El KhomrI ont été d’une remarquable intensité. Mais ils ont souvent fait l’impasse sur l’origine de cette loi. Les langues se délient aujourd’hui sur l’origine bruxelloise de ce texte. Le 12 juin 2016, un article de Martine Orange dans Mediapart démontre que l’ordolibéralisme allemand métamorphosé en néolibéralisme universel impose son diktat (...)

mercredi 20 juillet 2016
par  Florence Gauthier

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et la proclamation de la Troisième république, le 4 septembre 1870. Le nouveau gouvernement capitule néanmoins le 26 janvier 1871 et Paris est occupé par l’armée prussienne. L’insurrection du peuple de Paris, qui tient les (...)

samedi 16 juillet 2016
par  Association pour une Constituante

23 et 28 juin 2006 : L’association présente à la Bastille

A l’occasion des manifestations autorisées/interdites, l’Association pour une Constituante a marqué sa présence et fait connaitre ses positions.
Participaient à l’évènement : Jean-Pierre Alliot, Camille Baron, André Bellon, Christian Berthier, Florence Gauthier, Anne-Cécile Robert, Vincent Sizaire.
Ci-dessous quelques photos de ce (...)

mardi 12 juillet 2016
par  Loïck Gourdon

Loi Urvoas : Evolution inquiétante de l’Institution Judiciaire

Avant toute chose, je tiens à préciser que cette réflexion n’émane pas d’un juriste sinon d’un citoyen attentif préoccupé par la dérive autoritaire des institutions républicaines.
Loïck Gourdon
Les 8 mars et 5 avril 2016, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté en première lecture, dans le cadre d’une procédure accélérée, le projet de loi « renforçant la lutte contre le (...)

lundi 11 juillet 2016
par  Association pour une Constituante

Présidentielle NON - Constituante OUI

L’élection présidentielle va mobiliser, une fois de plus, avec plus ou moins de bonheur. Or, cette élection est de plus en plus un instrument contre la démocratie. Il est grand temps de sortir de ce piège. La présidentielle n’est pas la solution, elle est le problème. Le texte ci-dessous propose une solution en posant un principe pour la reconstruction de la démocratie, de la souveraineté populaire. Il est signé par 55 citoyens originaires de nombreux départements français et dont la liste est ci-dessous. Il peut être soutenu sur www.change.org

dimanche 10 juillet 2016
par  Association pour une Constituante

Engageons le processus pour les cahiers d’exigences

Pendant qu’une énième course à la présidentielle nous sert son spectacle habituel, demain s’invente ici, par l’implication des citoyens prêts à co-construire un nouveau modèle de société, démocratique, progressif, écologique et coopératif.
Vous trouverez en pièce jointe la démarche "communes citoyennes" aboutissant lors de la présidentielle à la votation citoyenne sur les (...)

samedi 9 juillet 2016
par  André Bellon

Association pour une Constituante - Compte rendu Assemblée Générale jeudi 16 juin 2016

Association pour une Constituante
Assemblée générale du 16 juin 2016
Présents : Jean-Pierre Alliot, Camille Baron, André Bellon (président), Christian Berthier (secrétaire général), Clément Brébion, Fabien Brunet, Jean-Claude Cousin (Cercle de Nantes), Antonin De Laever, Florence Gauthier, Loick Gourdon (Nantes), Alain Lepage, Jorge Morales, Georges Philippenko, (...)

Librairie

À signer ! Présidentielle NON - Constituante OUI

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Remplaçons en 2017 l’élection présidentielle par l’élection d’une assemblée constituante !


Constituante en 1 min 58


Dans les médias

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Estimez-vous que les élus sont aujourd’hui réellement représentatifs des citoyens ?

Trouvez-vous admissible qu’une seule personne, le Président de la République, exerce en fait tous les pouvoirs sans être concrètement responsable de ses actes devant le peuple ?

Trouvez-vous que les institutions permettent le respect de la souveraineté populaire ?

Si vous trouvez notre vie publique fossilisée,
- si vous voulez des élections générales,
- si vous pensez que la souveraineté du peuple est bafouée,
- si vous pensez que vous n’êtes pas représentés,
- si vous pensez que la loi "territoires" du gouvernement Fillon-Sarkozy détruit la démocratie locale
- si vous ressentez le traité de Lisbonne comme une insulte et un coup d’État contre le vote NON au Traité constitutionnel européen du 29 mai 2005

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Exigez l’élection d’une Assemblée Constituante au suffrage universel pour changer le jeu politique


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L’histoire des Constituantes

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HISTOIRE des Constituantes 1789-1792-1848-1946

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Constituants, comment les élire ?

Commune de Paris : l’élection des mandataires du peuple. 26 mars 1871

Par Florence Gauthier, historienne, Université Paris 7 – Diderot.
L’échec militaire du Second empire, à Sedan, provoqua l’insurrection de Paris et (...)


Révolution française : souveraineté populaire et commis de confiance

Suite à l’émission du 18 novembre dernier animée par Louis Saisi et Michel Ezran sur Radio Aligre, l’historienne Florence Gauthier répond aux (...)


Cercle de Guéret - Contrôle et révocabilité des constituants

Le 29 novembre 2011, pour la préparation de la réunion publique à Romainville , le Cercle de Guéret avait déjà évoqué l’objet de cet article avec le (...)


Cercle de Bourges - Comment élire les Constituants ?

La Constituante.
Quel mode de scrutin ? Quel corps électoral ? Quelles incompatibilités définir ? Quelles conditions d’éligibilités au mandat de (...)


Comment créer une Assemblée Constituante et comment désigner les citoyens Constituants ?

Dans le cadre de notre débat sur le mode d’élection des constituants, Francis Lenne nous donne ci-dessous ses propositions.
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Comment créer une (...)


Les règles d’élection des constituants

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Laurent Loty nous donne ci-dessous ses propositions.
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Les règles de (...)


Election des constituants. Il est interdit d’interdire ….

Dans le cadre de notre réflexion sur le mode d’élection des constituants, Pascal Geiger nous donne ci-dessous ces réflexions.
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Il est interdit (...)


Élire une Constituante : Contribution du cercle de Montpellier

Dans l’ignorance de la situation politique qui permettra de convoquer une assemblée constituante, il nous a semblé qu’il faut d’abord affirmer (...)


Mettre en œuvre une Assemblée Constituante

Nous avons appelé depuis longtemps à une réflexion et à des propositions quant aux modalités d’élection des constituants. Le texte ci-dessous de (...)


Comment désigner les constituants, un point de vue.

Une Constituante aura, par définition, pour tâche l’écriture d’une nouvelle Constitution et sa soumission au peuple pour approbation ou révision. (...)


La Constituante : Pourquoi ? Comment ?

Le pourquoi d’une Constituante a déjà largement été développé sur ce site. mais il mérite d’être toujours plus rappelé tant il s’agit d’une Révolution dans (...)


Tunisie : quel mode de scrutin pour la Constituante ?

Après un premier forum “Pour une assemblée nationale constituante”, le 23 février 2011, la Faculté des Sciences Juridiques Politiques et Sociales de (...)


De Gaulle et le processus d’une Assemblée Constituante

© Archives de l’Assemblée nationale - photo René Hélier
L’une des finalités de l’Association pour une Constituante est de proposer des modalités (...)


Une illustration du processus constituant

Dans le cadre de ses travaux, l’Association pour une Constituante vous présente une illustration des premiers jours de la Constituante, réalisée (...)


Election des constituants

Une Assemblée constituante ne peut être que le renouveau de la souveraineté populaire. Elle remettra donc fondamentalement en cause la situation (...)